Le Cours · Complément Bêta

Questions fiscales dans les transactions immobilières

Résidences principales, gains en capital, l’échange 1031 et l’amortissement, expliqués assez bien pour savoir quand envoyer le client chez un CPA

Dans ce chapitre

  • La résidence principale Appliquer l’exclusion de 250 000 $/500 000 $, le test de propriété et d’usage, et les déductions pour taxes et intérêts hypothécaires.
  • Gains en capital Calculer la base ajustée, le gain réalisé, le traitement à court et à long terme et la récupération de l’amortissement.
  • Échanges de biens semblables Expliquer l’admissibilité au §1031, l’intermédiaire qualifié, le boot et les délais de 45 et 180 jours.
  • Financement et amortissement Décrire le traitement fiscal des points, du refinancement, des intérêts sur valeur domiciliaire, des crédits pour logements à faible revenu et de l’amortissement linéaire.

Leçon 1

La résidence principale

Le Taxpayer Relief Act de 1997 et les déductions qui rendent la propriété moins chère qu’il n’y paraît

Le Taxpayer Relief Act de 1997

La section 121 et l’exclusion sur la vente d’une résidence principale

Commencez par ce que ce chapitre n’est pas. Ce n’est pas un conseil fiscal, et vous n’allez pas en donner. La loi fiscale change chaque année. Les montants en dollars bougent, les tranches bougent, les échéances bougent, et la règle qui était juste pour un client au printemps dernier peut être fausse pour le client assis devant vous aujourd’hui. Votre travail, à chaque écran qui suit, est de reconnaître qu’une transaction a un volet fiscal, de nommer le problème à voix haute et d’envoyer le client vers un professionnel de la fiscalité avant que quiconque ne signe quoi que ce soit.

Tout ce qui figure dans cette première leçon découle d’une seule loi fédérale. Le Taxpayer Relief Act de 1997 a réécrit la façon dont le gouvernement fédéral impose la vente d’une maison, et il l’a fait en remplaçant un report (deferral) par une exclusion (exclusion). Ces deux mots portent toute l’idée. Un report repousse l’impôt à une vente ultérieure. Une exclusion l’efface purement et simplement. Déterminez lequel des deux vous avez sous les yeux, et la plus grande partie de cet écran se règle d’elle-même.

Avant 1997, les vendeurs ne reportaient le gain qu’en achetant une maison plus chère dans les deux ans, avec en plus une exclusion unique de $125,000 après 55 ans. Le Taxpayer Relief Act de 1997 a remplacé les deux par une exclusion que tout propriétaire peut utiliser à plusieurs reprises : jusqu’à $250,000 de gain sur la vente d’une résidence principale (principal residence) ($500,000 pour un couple marié déclarant conjointement) ne sont tout simplement pas imposés.

Relisez l’ancienne règle et remarquez ce qu’elle coûtait au vendeur. Avec le report (rollover), le gain n’était jamais effacé. Il suivait le vendeur dans la maison suivante, caché dans une base (basis) plus faible, en attendant le jour où le propriétaire vendrait enfin sans racheter. Un vendeur qui montait en gamme pendant trente ans emportait trente ans de gain à la retraite. La loi de 1997 a mis fin à ce calcul pour la plupart des propriétaires. Le gain qui tient dans l’exclusion disparaît ; il n’est pas mis de côté.

L’exclusion n’est pas automatique. La section 121 de l’Internal Revenue Code pose un test en deux volets, et le vendeur doit réussir les deux. Le volet propriété demande si le vendeur possédait la maison. Le volet usage demande s’il y vivait comme résidence principale. Les deux volets se mesurent sur la même fenêtre, les cinq années se terminant à la date de la vente, et le vendeur doit remplir chacun d’eux pendant au moins deux ans quelque part dans cette fenêtre.

Le vendeur doit avoir possédé la maison et l’avoir utilisée comme résidence principale pendant au moins deux des cinq années précédant la vente, les deux années n’ont pas à être consécutives, et un seul conjoint doit remplir le test de propriété (ownership test) tandis que les deux doivent remplir le test d’usage (use test) pour le montant de $500,000. L’exclusion peut être utilisée une fois tous les deux ans. Une exclusion partielle est possible pour une vente imposée par un changement d’emploi, la santé ou des circonstances imprévues avant la fin des deux ans.

Un détail de cette règle piège ceux qui croient déjà la connaître. La maison n’a pas à être la résidence principale du vendeur le jour de la vente. Un vendeur qui a déménagé il y a un an, a loué la maison pendant un temps et la vend maintenant peut encore réussir le test, à condition que deux ans d’usage se trouvent quelque part dans la fenêtre de cinq ans. La question porte toujours sur la fenêtre. Jamais sur la date du déménagement.

L’exclusion est aussi limitée par sa fréquence d’utilisation. Un vendeur qui l’a demandée trop récemment sur une autre maison ne peut pas la demander de nouveau sur celle-ci. C’est cette limite qui empêche un contribuable d’enchaîner les détentions courtes en appelant chacune une résidence principale. C’est aussi la première chose à demander à un client qui mentionne, en passant, qu’il a vendu une maison il n’y a pas longtemps.

Le Code prévoit des exceptions pour les vendeurs contraints de partir avant la fin du délai. Trois catégories les couvrent. Un changement de lieu de travail, que l’IRS accepte automatiquement lorsque le nouveau lieu de travail est situé à au moins 50 miles de plus de la maison que l’ancien. La santé, c’est-à-dire un déménagement pour obtenir ou fournir le diagnostic, la guérison ou le traitement d’une maladie, d’une affection ou d’une blessure, ou pour soigner une personne qui en est atteinte, y compris un déménagement plus près d’un établissement de soins reconnu ou vers un climat qui soulage un état de santé. Et les circonstances imprévues, que le manuel énumère ainsi : conversion involontaire par expropriation (eminent domain), catastrophe, décès, cessation d’emploi, divorce et naissances multiples.

Une exception ne donne pas au vendeur l’exclusion entière. Elle lui en donne une part, et cette part est une fraction. Le numérateur est la plus courte de trois périodes, comptées en mois : la durée pendant laquelle le vendeur a possédé la maison, la durée pendant laquelle il y a vécu dans la fenêtre de cinq ans, et le temps écoulé depuis sa dernière utilisation de l’exclusion. Le dénominateur est vingt-quatre, le nombre de mois de la période de deux ans. Multipliez le montant de l’exclusion par cette fraction et vous obtenez le montant disponible pour cette vente. Un vendeur à dix-sept mois obtient dix-sept vingt-quatrièmes de l’exclusion, ce qui, sur une détention courte, suffit souvent à absorber tout le gain.

Il existe une règle pour le conjoint survivant, et elle se présente plus souvent que les nouveaux agents ne le pensent. Au décès d’un conjoint, le survivant non remarié peut encore vendre sous le montant d’exclusion conjoint, à condition que le couple ait rempli les conditions conjointes de propriété et d’usage juste avant le décès et que la vente ait lieu dans les deux ans qui suivent. Deux ans, c’est une fenêtre courte pour un client en deuil qui ne pense pas du tout à l’impôt. L’agent qui sait que la règle existe est la raison pour laquelle ce client en entend parler à temps.

L’amortissement fiscal (depreciation) est la seule chose que l’exclusion ne couvre pas. Un vendeur qui a transformé une partie de la maison en bureau à domicile et l’a amortie a pris une déduction pendant ces années. L’exclusion n’atteint pas cet amortissement. Le Code interdit d’appliquer l’exclusion à la partie du gain égale à tout amortissement admis ou admissible après le 6 mai 1997, c’est-à-dire l’amortissement que le propriétaire a pris ou avait le droit de prendre. Ce montant est récupéré (recaptured) et imposé à la vente de la maison. Il en va de même pour une location ou une maison de vacances que le propriétaire a amortie avant d’y emménager. Le principe sous-jacent est simple. Un contribuable ne profite pas deux fois du même dollar.

Une perte sur la vente d’une résidence personnelle n’est pas du tout déductible. La maison est un bien personnel, et le code fiscal ne permet pas à un contribuable de déduire la baisse de valeur d’un bien personnel. Les vendeurs qui ont subi un revers dans un marché faible posent la question à chaque fois, et la réponse ne change pas. Le gain sur une maison peut être exclu. La perte sur une maison est simplement la perte du propriétaire.

Le dernier élément de cet écran se situe du côté de l’achat. L’épargne-retraite est normalement bloquée, et un retrait anticipé déclenche une pénalité en plus de l’impôt sur le revenu. Le Code ouvre une porte étroite pour le primo-accédant (first-time homebuyer).

Un primo-accédant, c’est-à-dire toute personne qui n’a eu aucun droit de propriété sur une résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, peut retirer jusqu’à $10,000 (à vie) d’un IRA traditionnel pour l’achat d’une maison sans la pénalité de retrait anticipé de 10 % ; l’impôt sur le revenu s’applique toujours. L’argent doit être dépensé pour l’achat dans les 120 jours, et la maison peut être la résidence principale du titulaire de l’IRA, d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un parent ou autre ascendant. Les cotisations à un Roth IRA peuvent toujours être retirées en franchise d’impôt. Une fois qu’un compte Roth a passé sa période de cinq ans, jusqu’à $10,000 de gains utilisés pour une première maison sortent sans pénalité ni impôt sur le revenu.

Hypothèse. Votre acheteuse a trente-quatre ans, a été locataire toute sa vie d’adulte et il lui manque de quoi payer l’acompte. Elle a un IRA traditionnel qui lui reste d’un ancien emploi. L’exception peut lui permettre d’accéder à cet argent sans la pénalité de retrait anticipé, mais elle ne lui épargnera pas l’impôt sur le revenu dû sur le retrait. Dites exactement cela et arrêtez-vous. Puis envoyez-la chez son comptable avec la question écrite. Vous avez nommé le problème. Vous ne l’avez pas chiffré.

Cet écran touche votre activité plus directement que tout autre dans ce chapitre. Les vendeurs prennent des décisions de mise en vente en fonction de lui. Un vendeur à quelques mois des deux ans aurait peut-être intérêt à attendre, et un vendeur parti il y a trois ans est peut-être en train d’arriver au bout de sa fenêtre sans le savoir. Vous êtes souvent la première personne à entendre les dates, parce que vous demandez depuis combien de temps ils possèdent le bien avant de demander quoi que ce soit d’autre. Écoutez les dates, repérez le problème et orientez-le.

ATTENTION : Les chiffres de cet écran correspondent à la loi fédérale telle qu’elle est en 2026. Les montants d’exclusion, le chiffre de l’IRA sans pénalité et les conditions d’admissibilité ont tous déjà été modifiés et peuvent l’être de nouveau. Faites confirmer par le professionnel de la fiscalité du client la règle et le chiffre qui s’appliquent à la vente réelle.

NOTE : L’examen teste cette règle avec une durée et un lien. Deux des cinq dernières années de propriété et d’usage, une fois par période de deux ans, un montant d’exclusion pour un vendeur seul et un montant plus élevé pour un couple marié déclarant conjointement. Une question qui propose cinq ans de propriété, ou qui offre le montant le plus élevé à deux amis ayant acheté ensemble, vérifie si vous avez lu les mots autour du chiffre.

Posséder deux ans, habiter deux ans, exclure

À RETENIR : Votre vendeur a acheté il y a deux ans et demi et a déménagé l’été dernier pour un emploi dans le nord de l’État. Sur quel volet du test s’appuie-t-il, et quelle est la seule date dont vous avez besoin de sa part avant de dire quoi que ce soit ?

Déductions pour les propriétaires

Taxes foncières, intérêts hypothécaires, et où va le reste de l’argent

Deux outils reviennent tout au long de ce chapitre, et les étudiants les confondent jusqu’à l’examen. Une déduction (deduction) réduit le revenu sur lequel l’impôt est calculé. Un crédit d’impôt (credit) réduit l’impôt lui-même, dollar pour dollar. Mille dollars de déduction font économiser au contribuable ce que représente son taux d’imposition, quel qu’il soit. Mille dollars de crédit font économiser mille dollars. Les avantages fiscaux des propriétaires sont presque tous des déductions. Gardez ces deux mots bien séparés dès maintenant, et l’écran sur le logement à faible revenu à la fin de ce chapitre sera facile.

Les déductions des propriétaires existent volontairement. Le Congrès a inscrit plusieurs dispositions dans le code fiscal pour encourager l’accession à la propriété, et le manuel les regroupe en quatre. Les taxes foncières payées sont déductibles pour le contribuable qui détaille ses déductions. Les intérêts payés sur une hypothèque sont déductibles. Les intérêts payés sur un prêt sur valeur domiciliaire (home equity loan) utilisé pour améliorer le bien sont déductibles. Et l’épargne-retraite peut être utilisée pour une première maison sans la pénalité de retrait anticipé. Ces quatre éléments forment le cadre du sujet, et le reste de cet écran détaille les trois premiers.

Une déduction de propriétaire ne vaut rien non plus tant qu’elle n’est pas détaillée. Chaque contribuable a le choix entre une déduction forfaitaire (standard deduction) et le total de ses déductions détaillées (itemized deductions), et il prend le plus élevé des deux. Un propriétaire dont les intérêts hypothécaires et les taxes foncières totalisent moins que la déduction forfaitaire ne tire aucun avantage ni des uns ni des autres. Ce n’est pas un détail technique. C’est la raison pour laquelle un client peut acheter une maison, payer des taxes foncières toute l’année et ne voir aucun changement sur sa déclaration.

Les taxes foncières viennent en premier, parce que chaque propriétaire les paie et que chaque propriétaire pose la question. Les taxes foncières payées sont déductibles si le contribuable détaille ses déductions. Ce qui a changé, et changé récemment, c’est la part du total qu’un contribuable a le droit de compter.

Les impôts d’État et locaux (state and local taxes), c’est-à-dire la taxe foncière plus soit l’impôt sur le revenu, soit la taxe de vente, sont déductibles pour ceux qui détaillent leurs déductions, dans la limite d’un plafond combiné. C’est le Tax Cuts and Jobs Act de 2017 qui a créé ce plafond. La loi de réconciliation de 2025, la Public Law 119-21, l’a porté à $40,000 pour 2025 et à $40,400 pour 2026, et il augmente d’un pour cent par an jusqu’en 2029. En 2030, il redescend à $10,000. Les contribuables mariés déclarant séparément ont droit à la moitié. Les hauts revenus perdent une partie du plafond : il diminue de 30 % du revenu brut ajusté modifié (modified adjusted gross income) au-delà de $505,000 pour 2026 ($500,000 pour 2025), mais jamais en dessous de $10,000. Dans les banlieues de New York à forte fiscalité, c’est souvent le plafond, et non la facture fiscale, qui limite l’avantage.

New York donne plus de travail à cette limite que presque tout autre État. Un propriétaire de Westchester ou de Nassau paie la taxe foncière et l’impôt sur le revenu de New York, et les deux ensemble peuvent dépasser le plafond. Un contribuable à haut revenu est touché deux fois, parce que la réduction progressive peut ramener le plafond jusqu’au plancher. Le résultat pratique est que la déduction cesse de suivre la facture fiscale. Deux clients aux factures fiscales très différentes peuvent se retrouver avec la même déduction. Quand un acheteur vous demande ce que vaudra la déduction fiscale, c’est le moment de confier la question à un comptable.

Les intérêts hypothécaires sont l’autre grande déduction, et ils se définissent par ce qu’a financé l’argent emprunté. La dette d’acquisition (home acquisition debt) est une hypothèque qu’un contribuable contracte pour acheter, construire ou améliorer substantiellement une résidence admissible. Le prêt doit être garanti par cette résidence. Deux conditions, toutes deux obligatoires. Un prêt garanti par la maison qui a servi à payer un bateau n’est pas une dette d’acquisition. Un prêt qui a payé un agrandissement mais qui est garanti par un autre bien n’en est pas une non plus. Le nom que le prêteur donne au produit ne décide de rien.

Les intérêts sur la dette d’acquisition, c’est-à-dire l’argent emprunté pour acheter, construire ou améliorer substantiellement une première ou une seconde résidence, sont déductibles sur un maximum de $750,000 de dette ($375,000 pour une personne mariée déclarant séparément) pour les prêts contractés après le 15 décembre 2017. Les prêts contractés à cette date ou avant conservent l’ancien plafond de $1,000,000 ($500,000 pour une personne mariée déclarant séparément), et le refinancement d’un tel prêt le conserve jusqu’à concurrence du solde refinancé. La loi de 2017 prévoyait que ces règles expirent après 2025 ; la Public Law 119-21 les a rendues permanentes. Les intérêts d’un prêt sur valeur domiciliaire ou d’une HELOC ne sont déductibles que si le produit sert à acheter, construire ou améliorer substantiellement la maison qui le garantit ; les intérêts sur la valeur nette empruntée pour rembourser des cartes de crédit ou acheter une voiture ne le sont pas.

Le traçage (tracing) est la compétence cachée dans ce paragraphe. Le traitement fiscal suit l’argent, pas le nom inscrit sur le billet. Une ligne de crédit sur valeur domiciliaire utilisée pour construire une lucarne est une dette d’acquisition, parce que les dollars sont allés dans la maison qui garantit le prêt. La même ligne utilisée pour rembourser une carte de crédit ne l’est pas, parce que les dollars sont allés ailleurs. Un emprunteur, un prêt, deux réponses différentes selon uniquement l’endroit où l’argent a atterri.

Le refinancement obéit à la même logique. Les intérêts d’un prêt refinancé restent déductibles lorsque le nouveau prêt remplace le précédent pour un montant égal ou inférieur à celui du prêt précédent. C’est le cas simple, et la plupart des refinancements sont le cas simple. Dès qu’un emprunteur retire des liquidités, les nouveaux dollars doivent être tracés comme n’importe quel autre emprunt, et la réponse dépend de l’endroit où l’argent est allé, et de rien d’autre.

Les résidences secondaires et de vacances bénéficient des deux mêmes déductions que la première résidence, avec une règle supplémentaire par-dessus. Cette règle repose sur un décompte de jours, et ce décompte appartient au propriétaire.

Une résidence secondaire partage le plafond de dette d’acquisition avec la première. Si elle est louée moins de 15 jours par an, le loyer est exonéré d’impôt et la maison est traitée purement comme une résidence ; louée davantage, un usage personnel dépassant le plus élevé de 14 jours ou de 10 % des jours de location en fait un bien à usage mixte dont les dépenses sont réparties et les pertes limitées. L’exclusion de $250,000/$500,000 ne s’applique jamais à une maison qui n’était pas la résidence principale.

Travaillez le mécanisme plutôt que le chiffre. Louez une résidence secondaire pendant une période assez courte, et le code fiscal ignore entièrement la location. Le revenu n’est pas déclaré. Les taxes foncières et les intérêts hypothécaires se déduisent toujours comme pour n’importe quelle résidence secondaire. Franchissez la limite, et trois choses se produisent à la fois. Le loyer devient un revenu imposable. Les dépenses d’exploitation deviennent déductibles. Et chaque dépense doit être répartie entre les jours d’usage personnel et les jours de location.

New York compte beaucoup de propriétaires qui se trouvent sur cette limite. Une maison près de la plage louée pour une saison. Un chalet dans le nord de l’État loué pour quelques week-ends à l’automne. Une résidence secondaire louée à des visiteurs pendant la semaine d’un festival. La plupart de ces propriétaires n’ont jamais entendu parler du décompte de jours. Ce n’est pas vous qui comptez leurs jours et ce n’est pas vous qui remplissez leur déclaration. C’est vous qui leur dites que ce décompte existe avant qu’ils ne mettent le bien en location.

La répartition (allocation) est le mécanisme qui fait le travail une fois la limite franchie, et c’est une simple division. Comptez les jours d’usage personnel. Comptez les jours de location. Répartissez chaque dépense qui sert aux deux, les taxes, les intérêts, l’assurance, les services publics, les réparations, dans la même proportion. La part locative devient une dépense de location. La part personnelle reste personnelle et suit les règles personnelles. Les pertes du côté locatif sont limitées lorsque l’usage personnel est important, ce qui est tout l’objet de la limite.

Une dernière limite a sa place sur cet écran. L’exclusion pour résidence principale de l’écran précédent ne s’applique jamais à une maison qui n’était pas la résidence principale du vendeur. Une maison de vacances n’est pas sauvée parce qu’elle est belle et détenue depuis longtemps. Une location n’est pas sauvée parce qu’elle est restée dans la famille. Si elle échoue au test de propriété et d’usage, le gain est un gain imposable.

Les conversions fonctionnent dans les deux sens, et les deux soulèvent des questions qui dépassent vos compétences. Un propriétaire qui emménage dans une ancienne location possède un bien sur lequel un amortissement fiscal a déjà été pris. Un propriétaire qui déménage et loue son ancienne maison commence à l’amortir et déclenche en même temps le compte à rebours de la fenêtre de propriété et d’usage. Aucun de ces clients ne doit recevoir de réponse de votre part. Tous deux doivent entendre que la conversion a une conséquence fiscale et que cette conséquence vaut un coup de téléphone avant l’arrivée du camion de déménagement.

Restent les frais que les propriétaires croient déductibles et qui ne le sont pas.

L’assurance habitation, les remboursements de capital, les services publics, les réparations et améliorations d’une résidence personnelle, et les frais de clôture autres que les points ne sont pas déductibles, les améliorations s’ajoutent plutôt à la base, ce qui réduit le gain à la vente. Dites aux clients que vous n’êtes pas conseiller fiscal et orientez-les vers un CPA ; le programme du DOS attend de vous que vous reconnaissiez les problèmes, pas que vous les résolviez.

Remarquez où va réellement cet argent. Un nouveau toit sur une résidence personnelle n’achète aucune déduction cette année. Il s’ajoute à la base. La base est le chiffre soustrait du prix de vente, diminué des frais de vente, au moment où la maison est vendue ; une base plus élevée produit donc un gain plus faible et un impôt plus faible sur la vente. L’argent n’est pas perdu. Il est reporté, parfois pendant des décennies. C’est exactement pour cela que les reçus comptent, et c’est pour cela que la prochaine leçon porte sur la base.

Hypothèse. Votre vendeur vous dit qu’il a dépensé une fortune dans la maison en dix-huit ans et veut savoir ce qu’il peut déduire. Rien, cette année, sur une résidence personnelle. Le toit, la chaudière, la cuisine et la terrasse n’ont jamais été des déductions. C’étaient des ajouts à la base, et la base va faire son travail en une seule fois au moment de la vente. Demandez-lui s’il a gardé les factures. Si la réponse est non, c’est une conversation à avoir avec son comptable aujourd’hui, et non le jour de la clôture.

Il y a une habitude de vente à abandonner avant de la prendre. Les nouveaux agents aiment chiffrer l’avantage fiscal de la propriété. Ils disent à un acheteur que la déduction couvrira une partie de la mensualité, et ils font le calcul à voix haute à la table de la cuisine. Ne le faites pas. Vous ne connaissez pas la situation de déclaration de l’acheteur, vous ne savez pas s’il détaillera ses déductions, vous ne connaissez pas son taux, et vous ne savez pas ce que le Congrès fera de ces chiffres pendant les années où l’acheteur détiendra la maison.

La version sûre de la même conversation est plus courte, et elle est honnête. Posséder une maison comporte des avantages fiscaux, les principaux sont les déductions des taxes foncières et des intérêts hypothécaires, l’avantage dépend entièrement de la déclaration de l’acheteur, et son comptable peut faire les calculs en un après-midi. Cette phrase vend tout aussi bien que la mauvaise, et elle ne met pas votre licence en jeu derrière un chiffre inventé à la table de la cuisine.

ATTENTION : Les chiffres de cet écran correspondent à la loi fédérale telle qu’elle est en 2026. Le plafond des impôts d’État et locaux change chaque année jusqu’en 2029 et redescend en 2030 en vertu de la loi elle-même. Le plafond de la dette d’acquisition et la règle sur la valeur domiciliaire sont désormais permanents, ce qui signifie qu’ils restent en place jusqu’à ce que le Congrès les modifie de nouveau. Ne citez pas de chiffre à un client. Nommez la règle, et faites confirmer le chiffre pour l’année de la transaction par son professionnel de la fiscalité.

NOTE : Le piège, c’est le prêt sur valeur domiciliaire. L’examen proposera un prêt sur valeur domiciliaire ou une ligne de crédit et demandera si les intérêts sont déductibles. La réponse n’est jamais oui ou non à elle seule. Elle dépend de ce que le produit du prêt a payé et du fait que le prêt soit garanti ou non par la maison que ce produit a améliorée.

Suivez les dollars, pas le nom du prêt

À RETENIR : Une cliente vous dit qu’elle a retiré cinquante mille dollars de sa maison l’an dernier. Quelle est la seule question à poser avant d’avoir la moindre idée du traitement des intérêts ?

Leçon 2

Gains en capital

Base, période de détention, les trois types de revenus et la récupération de l’amortissement

Calculer le gain

Le montant réalisé moins la base ajustée

Une seule formule gouverne toute cette leçon, et elle mérite d’être mémorisée avant tout le reste. Le gain est égal au montant réalisé (amount realized) moins la base ajustée (adjusted basis). Chaque question fiscale sur une vente porte en réalité sur l’un de ces deux chiffres. Les vendeurs pensent que le gain est le prix de vente moins ce qu’ils ont payé. Ce n’est jamais le cas, et l’écart entre ces deux calculs est l’endroit où les clients ont des surprises.

La base (basis) est le chiffre comptable utilisé pour déterminer le gain ou la perte en capital après une vente. Elle part de ce que le propriétaire a payé, puis elle évolue. Ce n’est pas un chiffre fixe et ce n’est pas le prix d’achat. Un propriétaire qui croit que la base reste figée au prix du contrat depuis le jour de l’achat surestimera ou sous-estimera le gain, selon les ajustements qu’il a oubliés.

La base part du prix d’achat plus les coûts d’acquisition (assurance de titre, honoraires juridiques, taxes de transfert, relevé). Ajoutez les améliorations en capital (capital improvements), un nouveau toit, un agrandissement, une rénovation de cuisine, et soustrayez l’amortissement fiscal pris sur tout usage professionnel ou locatif. Le résultat est la base ajustée.

La base évolue de trois façons, et de trois seulement. Elle augmente des coûts d’acquisition payés pour obtenir le bien au départ. Elle augmente encore des améliorations en capital faites pendant que le propriétaire le détient. Et elle diminue de l’amortissement fiscal pris sur tout usage professionnel ou locatif du bien. Appliquez ces trois mouvements dans l’ordre à n’importe quel bien, et le chiffre final est la base ajustée. Appliquez-les à une résidence personnelle et il n’y a en général aucun amortissement à soustraire, ce qui explique pourquoi le troisième mouvement surprend le client qui a un bureau à domicile.

Du côté des améliorations, ce sont les pièces justificatives qui décident de la réponse. Une amélioration est un travail qui ajoute au bien, et non un travail qui le maintient en état de marche. Un nouveau toit, un agrandissement, une rénovation de cuisine. C’est le comptable du propriétaire qui tranche, pas vous, et il ne peut trancher qu’à partir de documents. C’est pourquoi la règle pratique est la même pour chaque client, pour chaque bien, à chaque fois. Gardez les factures.

Le montant réalisé est l’autre moitié de la formule, et ce n’est pas non plus le prix de vente. C’est le prix de vente diminué des frais de vente. Commission, taxe de transfert, honoraires juridiques. Le vendeur n’a jamais eu ces dollars, donc le code fiscal ne le traite pas comme les ayant réalisés.

Le montant réalisé est le prix de vente moins les frais de vente : commission, taxe de transfert, honoraires juridiques. Gain = montant réalisé − base ajustée. Acheté $400,000 avec $12,000 de frais de clôture, ajout d’une cuisine de $60,000, vendu $850,000 avec $50,000 de frais de vente : base ajustée $472,000 ; montant réalisé $800,000 ; gain $328,000. Un couple marié qui y a vécu cinq ans exclut la totalité. Un propriétaire seul exclut $250,000 et déclare $78,000.

Parcourez cet exemple en mots, et il cesse d’être de l’arithmétique. Le prix d’achat plus les frais de clôture payés à l’achat plus la cuisine donnent la base ajustée. Le prix de vente moins les frais de vente donne le montant réalisé. Soustrayez le premier du second, et la différence est le gain. Ensuite, et seulement ensuite, on retire l’exclusion pour résidence principale. L’exclusion s’applique au gain. Elle n’a rien à voir avec le prix de vente, et un client qui pense le contraire regarde entièrement le mauvais chiffre.

La charge de prouver la base incombe au contribuable, pas au gouvernement. Un propriétaire qui ne peut pas justifier une rénovation ne peut pas l’ajouter à sa base, et le gain est calculé comme si la rénovation n’avait jamais eu lieu. Vingt ans de petites améliorations sans papiers, ce sont vingt ans d’impôt payé sur de l’argent que le propriétaire a déjà dépensé. Dites à chaque acheteur, à la table de clôture, d’ouvrir un dossier et de garder chaque facture des travaux faits sur la maison. Cela ne leur coûte rien, et c’est la mesure d’hygiène fiscale la plus utile que vous remettrez jamais à un client.

Deux autres termes ont leur place sur cet écran, et on les confond facilement. Le gain réalisé (realized gain) est le gain que produit la formule. Le gain reconnu (recognized gain) est la partie de ce gain que le contribuable déclare réellement et sur laquelle il paie l’impôt. Pour une résidence principale, l’exclusion se place entre les deux : soustrayez-la du gain réalisé, et ce qui reste est le gain reconnu. C’est l’ordre que le législateur a écrit et l’ordre que suit l’examen.

L’exclusion ne se reporte pas. Lorsque l’exclusion est supérieure au gain réalisé, le gain reconnu est nul et le reste de l’exclusion est tout simplement perdu. Il ne peut pas être mis en réserve, transféré sur la maison suivante ni gardé pour une vente future. Un vendeur dont le gain est modeste utilise une fraction de l’exclusion, et le reste s’évapore. Les vendeurs entendent le montant de l’exclusion et le voient comme le solde d’un compte. Ce n’est pas un compte. C’est un plafond sur une seule vente.

L’autre chiffre qui compte pour le code fiscal, c’est le temps. L’appréciation (appreciation) est l’augmentation de la valeur d’un actif avec le temps, et l’appréciation à elle seule n’est pas un fait imposable. Une maison peut doubler de valeur en vingt ans sans générer le moindre impôt tant que le propriétaire y vit. Les gains et pertes en capital naissent lorsqu’un actif en capital est vendu, et rien de ce qui arrive à la valeur entre-temps ne compte tant qu’il n’y a pas de vente ou d’échange. Une fois la vente faite, la période de détention (holding period) classe le gain dans l’une de deux catégories, et les deux sont imposées très différemment.

Un bien détenu un an ou moins produit un gain à court terme imposé comme revenu ordinaire à des taux allant jusqu’à 37 %. Détenu plus d’un an, le gain est à long terme et imposé à 0 %, 15 % ou 20 % selon le revenu, plus l’impôt de 3.8 % sur le revenu net de placement pour les hauts revenus. L’État de New York impose tout gain en capital comme revenu ordinaire. Les pertes sur une résidence personnelle ne sont jamais déductibles ; les pertes sur un bien d’investissement sont des pertes en capital qui compensent les gains plus $3,000 de revenu ordinaire par an.

Douze mois, c’est la limite, et elle est stricte. Détenu un an ou moins, le gain est à court terme. Détenu plus d’un an, le gain est à long terme. Il n’y a pas de demi-mesure et pas d’arrondi. Un investisseur qui vend à onze mois a un gain à court terme imposé aux taux ordinaires, et un investisseur qui attend quelques semaines de plus a un gain à long terme imposé selon les règles préférentielles. Quand un client demande s’il doit conclure maintenant ou dans six semaines, c’est la question sous-jacente, et elle revient à son comptable.

Le code classe aussi les actifs, et ce classement est moins évident qu’il n’y paraît. Un actif en capital (capital asset) est un bien détenu à long terme, et les exemples familiers sont le terrain, les bâtiments et les machines, ainsi que les actions, les obligations et les objets de collection. Le code retire ensuite plusieurs catégories. Les biens détenus pour la revente dans le cours normal des affaires, c’est-à-dire les stocks. Les comptes clients et les effets à recevoir. Les biens amortissables. Et les biens immobiliers utilisés dans un commerce ou une entreprise, que le code range sous la Section 1231. Un immeuble locatif n’est pas un actif en capital au sens technique, et il arrive pourtant à son propre calcul du gain par ses propres règles.

ATTENTION : Les taux fédéraux et la déduction des pertes en capital indiqués plus haut sur cet écran sont la loi en vigueur en 2026, et la loi de réconciliation de 2025 a rendu permanent le taux maximal de 37 %. Le traitement des gains en capital par New York relève de la loi de l’État et change selon son propre calendrier. Enseignez la formule au client. Ne lui citez pas de taux. Le professionnel de la fiscalité du client confirme les chiffres pour l’année de la vente.

NOTE : Lisez chaque question sur le gain dans cet ordre. La base ajustée d’abord. Le montant réalisé ensuite. Soustrayez. L’exclusion en dernier. Les questions sont écrites pour récompenser l’étudiant qui calcule dans cet ordre et pour sanctionner celui qui saute d’abord sur l’exclusion.

Gain = montant réalisé − base ajustée

À RETENIR : Votre vendeur a payé une commission, une taxe de transfert et un avocat à la clôture. De quel côté de la formule ces trois frais se placent-ils, et quel effet ont-ils sur le gain ?

Trois types de revenus, et la récupération de l’amortissement

La section 469, les règles sur les pertes passives et la récupération

L’IRS ne traite pas tous les revenus de la même façon, et pour un investisseur la classification n’est pas une simple étiquette. Elle décide quelles pertes peuvent être utilisées et lesquelles restent inactives. Les contribuables sont tenus de classer leurs revenus en trois grandes catégories, et l’immobilier locatif tombe dans celle dont les règles sont les plus strictes.

Le revenu actif (active income) est le revenu reçu en échange de services rendus. Salaires, traitements, commissions, primes et autres paiements pour services rendus. Le bénéfice d’un commerce ou d’une entreprise auquel le contribuable participe activement. Le gain sur la vente d’actifs utilisés dans un commerce ou une entreprise active. Et le revenu tiré de biens incorporels à la création desquels le contribuable a joué un rôle important. Le fil conducteur de tout cela est le travail personnel du contribuable.

Le revenu de portefeuille (portfolio income) est ce que rapporte l’argent quand il travaille sans son propriétaire. Intérêts, dividendes, rentes et redevances qui ne proviennent pas du cours normal des affaires. Le gain ou la perte sur la cession d’un bien qui produit un revenu de portefeuille ou qui est détenu à titre d’investissement. Un compte d’épargne, une action qui verse des dividendes, une obligation. Le propriétaire ne travaille pas. Le capital, si.

Le revenu passif (passive income) est défini à la section 469 du Code, et il couvre deux choses. Toute activité commerciale, professionnelle ou productrice de revenus à laquelle le contribuable ne participe pas matériellement, ce qui est le cas d’une part de société en commandite. Et toutes les activités de location, sous réserve d’exceptions. Relisez cette seconde moitié deux fois. L’activité de location est passive par définition, que le propriétaire soit ou non à l’immeuble chaque week-end.

Le revenu actif est constitué des salaires et des revenus d’entreprise auxquels le contribuable participe matériellement. Le revenu de portefeuille est constitué d’intérêts, de dividendes et de gains en capital. Le revenu passif est le revenu d’activités de location et d’entreprises auxquelles le contribuable ne participe pas matériellement. Les pertes passives ne peuvent compenser que le revenu passif, avec une tolérance allant jusqu’à $25,000 de pertes locatives imputables sur les autres revenus pour les contribuables qui participent activement et dont le revenu brut ajusté est inférieur à $100,000 (supprimée progressivement jusqu’à $150,000), et une exception complète pour les professionnels de l’immobilier (real estate professionals) qui consacrent plus de 750 heures et plus de la moitié de leur temps de travail à des activités immobilières.

Si la classification compte, c’est parce que les pertes restent dans leur catégorie. Les pertes passives ne peuvent en général servir qu’à compenser un revenu passif. Un investisseur qui a une perte locative et un salaire élevé ne peut pas simplement soustraire l’une de l’autre, parce que le salaire est un revenu actif et la perte est passive. Les investisseurs l’apprennent à leurs dépens, et ils l’apprennent généralement en avril.

Une perte qui ne peut pas être utilisée n’est pas détruite pour autant. Les pertes passives non utilisées sont reportées et compensent les revenus passifs futurs. Elles attendent. Et il existe un événement qui les libère. Lorsqu’un contribuable cesse d’exercer l’activité passive, toutes les pertes de l’année et tout ce qui a été reporté peuvent être imputés sur le revenu actif et le revenu de portefeuille. Un investisseur qui accumule des pertes suspendues (suspended losses) depuis des années les récupère toutes l’année où il se défait enfin du bien.

Les deux exceptions à la règle sur la location méritent d’être reformulées comme des mécanismes. La première vise le professionnel de l’immobilier, et elle est exigeante. Plus de la moitié des services personnels que le contribuable fournit dans des commerces ou entreprises doivent l’être dans des activités immobilières auxquelles il participe matériellement, et le contribuable doit fournir plus de sept cent cinquante heures de services dans ces activités en tant que participant matériel. Remplissez cette condition, et les pertes locatives ne sont plus bloquées.

La seconde exception est plus large, et c’est celle sur laquelle comptent la plupart des petits bailleurs. Elle n’exige pas du tout que le contribuable soit un professionnel de l’immobilier. Elle permet de déduire un montant limité de pertes locatives des autres revenus, elle se réduit progressivement à mesure que le revenu brut ajusté augmente et disparaît entièrement au sommet de la fourchette de réduction, et elle exige deux choses du contribuable. Une participation active (active participation) à l’activité. Et la détention de dix pour cent ou plus, en valeur, de l’ensemble des intérêts dans l’activité pendant la période d’imposition.

Passons maintenant au côté exploitation. Deux chiffres sortent chaque année du même immeuble, et ce ne sont pas les mêmes. Le flux de trésorerie (cash flow) est l’argent qui reste une fois toutes les dépenses payées, y compris la mensualité du prêt. Le service de la dette (debt service) est cette mensualité, le capital et les intérêts dus à chaque période sur l’hypothèque. Le revenu imposable est un chiffre entièrement différent, parce que le code fiscal ignore la part capital du service de la dette et permet de déduire un amortissement qui ne coûte au propriétaire aucune liquidité.

Revenu imposable d’une location = loyers bruts − dépenses d’exploitation − intérêts hypothécaires − amortissement. Un immeuble avec $60,000 de revenu net d’exploitation (NOI), $28,000 d’intérêts et $14,546 d’amortissement affiche $17,454 de revenu imposable, même si le flux de trésorerie après service de la dette était plus élevé, l’amortissement est la déduction qui abrite la différence.

Suivez cette formule ligne par ligne, et le piège qu’elle contient devient évident. Les loyers bruts entrent. Les dépenses d’exploitation sortent. Les intérêts hypothécaires sortent, et seulement les intérêts, parce que rembourser le capital n’est pas du tout une dépense. L’amortissement sort en dernier, et c’est la seule ligne de la liste qui ne coûte rien au propriétaire cette année. Ce qui reste est le revenu imposable, et il peut se situer bien en dessous de l’argent réellement arrivé sur le compte bancaire du propriétaire.

Le même calcul explique le revenu brut ajusté (adjusted gross income), qui est le chiffre dont l’IRS se sert pour appliquer la plupart des seuils de ce chapitre. Le revenu brut ajusté est le revenu brut moins les déductions que le code autorise sur celui-ci, et le système fiscal impose les niveaux de revenu plus élevés à des taux plus élevés. C’est pourquoi la tolérance pour pertes locatives décrite plus haut sur cet écran se réduit à mesure que le revenu augmente. La tolérance vise les bailleurs ordinaires, et la réduction progressive est la façon dont le code la maintient sur cette cible.

Un abri fiscal (tax shelter) est toute méthode utilisée pour réduire le revenu imposable, et avec lui l’impôt payé. L’immobilier de rapport en est l’exemple classique, et l’amortissement en est la raison. Le propriétaire déduit chaque année une partie de l’immeuble sans signer de chèque pour cela. Dans une bonne année, l’abri transforme un bien qui a mis de l’argent dans la poche du propriétaire en un bien qui déclare très peu de revenu, voire aucun. Ce seul mécanisme est ce que veulent dire les investisseurs quand ils qualifient l’immobilier d’abri fiscal.

L’amortissement est un prêt, pas un cadeau, et la vente est le moment où l’État se fait rembourser. Chaque dollar d’amortissement admis ou admissible a été retiré de la base. « Admis ou admissible » compte les dollars que le propriétaire a déduits et tous ceux qu’il avait le droit de déduire et qu’il a omis. Une base plus faible signifie un gain plus élevé à la vente du bien. Le code puise alors dans ce gain plus élevé, repère la partie créée par l’amortissement et impose cette partie selon sa propre règle au lieu de la règle ordinaire du long terme.

À la vente d’un bien d’investissement, le gain attribuable à l’amortissement admis ou admissible (« gain §1250 non récupéré », unrecaptured gain) est imposé à un taux maximal de 25 % plutôt qu’au taux à long terme de 15–20 % ; le reste du gain est un gain en capital ordinaire. Vendu $900,000 après dix ans d’amortissement annuel de $14,546 sur un achat de $500,000, dont $100,000 de terrain : base ajustée $354,540 ; gain $545,460 (avant frais de vente), dont $145,460 récupérés à un taux maximal de 25 % et $400,000 aux taux à long terme.

Le principe est le même que celui du bureau à domicile de la première leçon. La récupération de l’amortissement (depreciation recapture) survient le plus souvent lors de la vente d’un actif utilisé à des fins professionnelles. Le propriétaire a déjà tiré un avantage de cet actif au cours d’une période antérieure. Le contribuable n’a pas le droit de profiter deux fois de la même dépense, donc l’amortissement antérieur revient dans le revenu lors de la vente de l’actif. Chaque client investisseur que vous aurez jamais en sera surpris, et chacun d’eux aurait dû en entendre parler des années plus tôt.

Rien de tout cela ne fait de vous le comptable de l’investisseur, et rien ne devrait. Ce que cela fait de vous, c’est la personne qui entend un client dire que sa location perd de l’argent chaque année et qui sait poser des questions complémentaires. Qui d’autre figure sur l’acte. Combien de temps le client consacre à l’immeuble. S’il y a d’autres activités immobilières dans la vie du client. Vous ne répondez pas à ces questions. Vous les rassemblez pour quelqu’un qui peut y répondre, et un client investisseur remarque immédiatement la différence.

ATTENTION : Le taux de récupération, la tolérance pour pertes, les seuils de revenu et le critère des heures sont la loi fédérale en vigueur en 2026, et le Congrès peut modifier chacun d’eux. C’est le mécanisme qui reste stable. L’amortissement réduit la base, une base plus faible produit un gain plus élevé, et la part de ce gain due à l’amortissement est imposée selon ses propres règles. Faites confirmer chaque chiffre par le professionnel de la fiscalité du client avant qu’il ne serve à une décision.

NOTE : Deux questions de classification reviennent constamment. Le revenu locatif perçu par un propriétaire qui ne participe pas matériellement est un revenu passif, ni de portefeuille ni gagné. Et le taux fédéral maximal sur la part du gain due à l’amortissement, le gain §1250 non récupéré, est de 25 %. Il se situe au-dessus du taux maximal à long terme de 20 % et en dessous du taux ordinaire maximal de 37 %. Apprenez où il se situe par rapport aux autres, et les choix de réponse se classent d’eux-mêmes.

Les pertes restent dans leur catégorie d’origine

À RETENIR : Votre client investisseur reporte une perte locative suspendue depuis six ans et vend enfin. Qu’advient-il de cette perte l’année de la vente, et qu’advient-il de l’amortissement qu’il a pris en chemin ?

Leçon 3

Échanges de biens semblables selon le §1031

Reporter tout le gain en échangeant un bien d’investissement contre un bien d’investissement, selon un calendrier strict

Échanges de biens de même nature : ce qui est admissible et qui détient l’argent

La section 1031, le boot et l’intermédiaire qualifié

Un échange permet à un investisseur de faire passer son argent d’un bien à un autre sans s’arrêter au guichet fiscal. La section 1031 de l’Internal Revenue Code permet à un contribuable de vendre un bien d’investissement et d’en acheter un autre à sa place sans payer d’impôt sur le produit de la vente. L’investisseur aborde le second achat avec un pouvoir d’achat plus grand, parce que les dollars qui seraient partis en impôt sont toujours dans l’opération. C’est toute la raison pour laquelle on accepte la paperasse.

Le Code fixe des conditions, et chacune d’elles doit être remplie. L’opération doit comporter la vente d’un bien et l’achat d’un autre, et pas seulement une vente. Elle doit être structurée comme un échange à impôt différé, c’est-à-dire que le gain imposable est reporté à une date ultérieure au lieu d’être déclaré maintenant. Le bien cédé et le bien reçu doivent tous deux être détenus pour être utilisés dans un commerce ou une entreprise, ou à titre d’investissement. Et les biens doivent être de même nature (like-kind).

C’est cette troisième condition qui tranche la plupart des cas. Le critère porte sur la façon dont le bien est détenu, et non sur ce qu’il est.

Biens immobiliers détenus à titre d’investissement ou pour un usage productif dans un commerce ou une entreprise, locations résidentielles, biens commerciaux, industriels, terrains non aménagés non détenus par un marchand de biens, hôtels et motels, et baux dont il reste 30 ans ou plus. Depuis 2018, seuls les biens immobiliers sont admissibles. Une résidence principale, une maison de vacances à usage personnel, le stock d’un marchand de biens (reventes rapides, flips) et les biens situés hors des États-Unis ne le sont pas. « De même nature » s’entend largement : un immeuble d’appartements contre un terrain nu, un entrepôt contre une part en tenancy in common.

La notion de même nature s’interprète largement. En général, tout bien immobilier peut être échangé contre tout autre bien immobilier, quelles que soient les améliorations qui s’y trouvent. Un parking contre un immeuble de bureaux. Des terres agricoles contre une rangée de magasins. Depuis la loi de 2017, seuls les biens immobiliers sont admissibles, pour les échanges conclus après le 31 décembre 2017. L’équipement, les véhicules et les œuvres d’art ne le sont plus, et cette restriction n’a pas de date d’expiration. Les deux biens n’ont pas à se ressembler par la taille, l’usage, la qualité, l’âge ou l’emplacement, pourvu que tous deux soient aux États-Unis. Ce qu’ils doivent avoir en commun, c’est le but dans lequel le propriétaire les détient, et ce but est l’investissement ou l’usage productif dans un commerce ou une entreprise.

Les catégories que cite le programme méritent d’être lues ensemble, parce qu’elles forment l’inventaire quotidien d’une agence de courtage en investissement. Locations résidentielles, biens commerciaux et industriels. Terrains non aménagés, tant que le propriétaire n’est pas un marchand de biens qui les détient pour les revendre. Hôtels et motels. Et baux dont la durée restante est suffisamment longue. Pour un bail, la durée restante est toute la question. Un bail qui a encore des décennies à courir se comporte comme un droit de propriété. Un bail court, non.

Le but de détention est aussi ce qui disqualifie celui qui achète pour revendre rapidement (flipper). Un bien détenu pour la revente dans le cours normal des affaires est un stock, et un stock n’est pas détenu à titre d’investissement, même s’il ressemble de l’extérieur à un investissement. Un acheteur qui achète une maison dans l’intention de la rénover et de la revendre en quelques mois est un marchand de biens pour cette maison. Les biens à usage personnel, les stocks, les parts de société de personnes et les valeurs mobilières sont tous exclus de la section, tout comme une résidence principale.

Un échange ne fait pas disparaître le gain. C’est la phrase que les clients ont le plus besoin d’entendre, parce que beaucoup d’entre eux croient le contraire.

L’échange n’efface pas le gain ; il le reporte. Le gain réalisé est ce qu’une vente aurait produit ; le gain reconnu (imposé) est limité au boot reçu. L’ancienne base se reporte sur le nouveau bien, de sorte que le gain reporté est imposé lors de la vente éventuelle du bien de remplacement, sauf s’il est de nouveau échangé, ou détenu jusqu’au décès, auquel cas les héritiers reçoivent une base réévaluée (stepped-up basis).

Le terme technique est disposition de non-reconnaissance (nonrecognition provision), et il décrit exactement le mécanisme. Le gain ou la perte réalisé ne disparaît généralement jamais. Il est transféré sur le nouvel actif en voyageant à l’intérieur de la base. Si le contribuable veut réellement reconnaître un gain ou une perte, l’opération doit plutôt être structurée comme une vente. C’est un vrai choix, une année où un investisseur a des pertes à absorber, et c’est un choix que fait son comptable.

Le Code donne une méthode pratique pour calculer la base de ce que reçoit le contribuable. Partez de la base ajustée du bien de même nature cédé. Ajoutez la base ajustée de tout boot donné et tout gain reconnu sur l’échange. Soustrayez la juste valeur marchande de tout boot reçu et toute perte reconnue. Ce qui reste est la base du bien de même nature reçu. Les montants déjà imposés sont rajoutés, parce que les imposer deux fois serait injuste. Les montants non imposés sont déduits, parce que le propriétaire bénéficie déjà de leur report.

Le report se cumule, et c’est pourquoi les investisseurs sérieux continuent de le pratiquer. Chaque échange met toute la valeur nette au travail dans l’immeuble suivant, au lieu d’en envoyer d’abord une tranche à l’État. Un investisseur qui fait trois échanges au cours de sa carrière a fait fructifier cette tranche pendant tout ce temps. Le gain est toujours là, logé dans la base, et un investisseur qui échange puis conserve le bien jusqu’à son décès laisse des héritiers qui reçoivent le bien avec une base réévaluée. C’est la stratégie de chaque investisseur qui vous dit qu’il ne vend jamais.

La période de détention se reporte aussi, et les investisseurs apprécient cette règle. Le temps pendant lequel le contribuable a détenu l’ancien bien compte dans la période de détention du nouveau. Un client qui a possédé un bien pendant cinq ans, l’a échangé, puis a détenu le bien de remplacement pendant trois ans a une période de détention de huit ans sur le bien de remplacement. Le boot est traité à part. La période de détention de tout boot reçu commence à la date de l’échange.

Ce qui nous amène au boot, le mot auquel chaque conversation sur un échange finit par arriver.

Tout ce qui est reçu et n’est pas de même nature, liquidités, réduction de la dette hypothécaire, biens mobiliers, est du boot et est imposable à hauteur du gain. Pour tout reporter, achetez un bien de remplacement de valeur égale ou supérieure, réinvestissez toute la valeur nette, et assumez une dette égale ou supérieure (ou remplacez l’allègement de dette par des liquidités).

Le boot ne détruit pas un échange. Le boot en rend une partie imposable. Recevoir du boot déclenche généralement un gain reconnu égal au plus faible de deux chiffres : la juste valeur marchande du boot reçu, ou le gain réalisé sur l’ensemble de l’opération. Un investisseur qui retire un peu de liquidités d’un gros échange paie l’impôt sur ces liquidités et reporte le reste. L’allègement de dette fonctionne de la même façon, ce qui explique qu’un investisseur qui passe à une hypothèque plus petite puisse devoir de l’impôt sans jamais voir un dollar en liquide.

Une règle qui met fin aux échanges n’a rien à voir avec les biens. Elle concerne celui qui touche l’argent. Le recours à un intermédiaire qualifié (qualified intermediary) est obligatoire pour un échange de la Section 1031, et la raison est la réception présumée (constructive receipt). Dès que le contribuable a droit aux fonds, il est considéré comme les ayant reçus sur le plan fiscal, et une vente suivie d’un achat n’est alors qu’une vente suivie d’un achat.

Le contribuable ne peut jamais toucher le produit de la vente. Un intermédiaire qualifié, une société d’échange indépendante, et non l’avocat, le comptable, le broker ou un parent du contribuable au cours des deux années précédentes, détient les fonds et acquiert le bien de remplacement. La réception présumée de l’argent, même pour un jour, fait échouer l’échange.

L’intermédiaire fait un vrai travail. Un intermédiaire qualifié prépare les documents de l’échange, reçoit, détient et verse les fonds qui s’y rattachent, et conseille les participants sur le respect des règlements et décisions du Trésor qui régissent l’opération. Dans un échange différé, l’intermédiaire est la seule chose qui se trouve entre le produit de la vente et les mains du vendeur, et les documents doivent être en place avant la clôture du bien cédé, pas après.

Voici ce qu’il faut dire à voix haute à un client. Les intermédiaires qualifiés ne sont pas tenus d’être cautionnés, assurés, titulaires d’une licence, audités ni réglementés. N’importe qui peut s’installer à son compte. Votre client s’apprête à confier à un inconnu la totalité du produit d’une vente sur la foi d’un contrat, et rien dans la loi sur les licences ne garantit que cet inconnu sera encore solvable demain. Aidez le client à se renseigner soigneusement sur l’intermédiaire avant de faire son choix. Une fois le virement parti, il est trop tard.

Les parties liées (related parties) ont leur propre restriction. Deux parties liées, au sens où le Code définit ce lien à la Section 267(b), peuvent réaliser un échange de biens de même nature, mais ensuite aucune des deux ne peut céder le bien pendant une période de deux ans. Si le bien est cédé pendant cette période, le gain reporté est reconnu à la date de la cession. Les échanges entre membres d’une même famille et entre entités sous contrôle commun sont plus fréquents qu’on ne le pense, et c’est cette règle qui transforme une habile opération familiale en facture fiscale.

Résumez toute la section en une seule phrase avant de la quitter. Un échange est une vente et un achat entre lesquels le contribuable ne s’est jamais trouvé. Rompez cela, et il n’y a pas d’échange. Le contribuable a vendu un bien et en a acheté un autre, ce qui fait deux opérations ordinaires et une facture fiscale. Tout ce qui figure sur cet écran, le critère d’admissibilité, l’intermédiaire, les documents signés avant la première clôture, existe pour que cette phrase reste vraie.

ATTENTION : Ce qui est admissible à un échange a déjà été restreint par le Congrès, et les règles sur les parties liées, les périodes de détention et le boot relèvent toutes de la loi fédérale, susceptible de changer. Rien sur cet écran ne remplace l’avis d’un professionnel de la fiscalité sur une opération précise. Votre rôle est de repérer l’investisseur qui devrait se poser la question.

Le contribuable ne touche jamais l’argent

À RETENIR : Votre investisseur veut échanger un duplex locatif contre un terrain nu et demande si les deux sont suffisamment semblables. Quel est le véritable critère, et quel fait unique concernant le terrain le disqualifierait ?

L’horloge de l’échange

45 jours pour identifier, 180 jours pour conclure

Les échanges échouent rarement sur l’admissibilité. Ils échouent sur les dates. Un investisseur qui remplit toutes les autres conditions perd tout le report en manquant une échéance, et il n’y a aucun recours pour un retard minime ni aucune indulgence pour une bonne raison. Deux horloges tournent, elles démarrent toutes deux au même moment, et la personne la plus susceptible de surveiller un calendrier dans cette opération, c’est vous.

La première horloge est la période d’identification (identification period). Pendant cette période, le contribuable doit désigner le bien de remplacement, par écrit, auprès de l’intermédiaire.

Dans les 45 jours suivant la clôture du bien cédé (relinquished property), le contribuable doit identifier par écrit le bien de remplacement (replacement property) auprès de l’intermédiaire, jusqu’à trois biens de n’importe quelle valeur (règle des trois biens, three-property rule), ou n’importe quel nombre de biens dont la valeur totale ne dépasse pas 200 % de celle du bien cédé (règle des 200 %, 200% rule). Les week-ends et les jours fériés comptent ; il n’y a aucune prolongation.

L’identification doit être assez précise pour qu’un inconnu puisse trouver le bien à partir du document. Une adresse. Une description légale. Quelque chose sans ambiguïté. Elle est adressée à l’intermédiaire, pas à vous, pas au comptable, et pas rangée dans un dossier sur le bureau de l’investisseur. Un investisseur qui a visité une douzaine d’immeubles sans rien écrire n’a rien identifié du tout, et l’horloge se moque de la certitude qu’il a sur celui qu’il veut.

La période se compte en simples jours civils, et rien ne la suspend. Les week-ends comptent. Les jours fériés comptent. Une clôture retardée par l’avocat de l’autre partie compte. C’est un délai légal, pas une échéance contractuelle, donc personne dans l’opération n’a le pouvoir de le prolonger, et rien n’est prévu pour le contribuable qui était près du but. Un investisseur qui passe le premier mois de la période à décider s’il fera un échange ou non en a déjà dépensé la plus grande partie.

Les deux règles d’identification existent pour donner à l’investisseur le choix entre l’étendue et la précision. Trois biens de n’importe quelle valeur, c’est la voie simple, et c’est celle que prennent la plupart des investisseurs. L’autre permet à l’investisseur d’en inscrire autant qu’il veut, à condition que leur valeur totale reste dans la limite du double de la valeur de ce qu’il a vendu. Choisissez une règle et restez-y. Enfreignez les deux, et l’identification échoue, et une identification ratée met fin à l’échange même si l’investisseur conclut l’achat d’un bien parfait une semaine plus tard.

La seconde horloge est la période d’échange (exchange period), et elle comporte une subtilité qui piège les gens en fin d’année.

Le bien de remplacement doit être acquis dans les 180 jours suivant la première clôture OU avant la date d’échéance de la déclaration du contribuable pour cette année, prolongations comprises, selon la première éventualité. Une vente en décembre peut donc nécessiter une prolongation de dépôt pour obtenir les 180 jours complets.

Relisez cette règle et trouvez les mots qui font le travail. Selon la première éventualité. Les cent quatre-vingts jours sont un plafond, pas une promesse. Pendant la plus grande partie de l’année, les cent quatre-vingts jours arrivent avant l’échéance de la déclaration, et personne n’y pense. Pour une vente conclue tard dans l’année civile, la date d’échéance de la déclaration peut tomber bien avant la fin de la période d’échange et l’écourter. La solution est une prolongation de dépôt, et la prolongation doit effectivement être demandée. Personne ne l’obtient en le souhaitant.

Dans un échange ordinaire, celui où l’ancien bien est vendu en premier, les deux horloges démarrent au même événement, et cet événement est le transfert du bien cédé. Pas la clôture du bien de remplacement. Pas le jour où l’investisseur signe avec l’intermédiaire. Pas le jour où il voit pour la première fois quelque chose qui lui plaît. Le jour où l’ancien bien est transféré. C’est la chose que les investisseurs comprennent le plus souvent à l’envers, et un investisseur qui croit que les horloges démarrent à la clôture du bien de remplacement croit avoir tout le temps du monde.

Tous les échanges ne se déroulent pas dans l’ordre habituel, et les règles prévoient deux variantes.

Dans un échange inversé (reverse exchange), le bien de remplacement est acheté d’abord et confié à un titulaire accommodant d’échange (exchange accommodation titleholder) jusqu’à la vente de l’ancien bien, même horloge de 45/180 jours, qui court à partir de l’achat ainsi confié. Dans un échange d’amélioration (improvement exchange), les fonds de l’échange financent des améliorations sur le bien de remplacement avant que le contribuable n’en prenne le titre.

Un échange inversé résout un problème de calendrier plutôt qu’un problème fiscal. Il est utile lorsque le contribuable a trouvé le bien qu’il veut, ou lorsque le vendeur de ce bien veut conclure rapidement, et que le contribuable n’est pas encore en mesure de transférer le bien qu’il cède. Acheter d’abord et vendre ensuite, c’est l’ordre naturel pour l’affaire et l’ordre non naturel pour la loi, donc le bien de remplacement est confié à un tiers jusqu’à ce que l’ancien bien change de mains.

Un échange d’amélioration répond à un autre problème. Parfois, le bien de remplacement vaut moins que le bien cédé, et l’écart reviendrait au contribuable sous forme de boot. Construire sur le bien de remplacement comble l’écart. Les fonds de l’échange paient des améliorations au bien de remplacement avant que le contribuable n’en prenne le titre, de sorte que la valeur qu’il reçoit finalement correspond à ce qu’il a cédé. C’est un chantier qui se déroule à l’intérieur d’une échéance fiscale, et les échéances ne bougent pas à cause de la météo.

Hypothèse. Votre client investisseur vend une petite location en août et passe septembre à chercher. Le quarante-troisième jour, il envoie par courriel à son intermédiaire une adresse ainsi qu’une section et un lot (block and lot) pour un seul immeuble, et rien d’autre. Il a utilisé la voie d’identification simple et il a un seul bien sur sa liste. Si cette affaire tombe à l’eau en octobre, il n’a aucun autre nom sur lequel se replier, parce que la période d’identification s’est terminée le quarante-cinquième jour. C’est une conversation à avoir avec lui début septembre, pas en octobre.

Reste la question pour laquelle cet écran existe vraiment. Que fait concrètement un licencié dans un échange ?

Reconnaître l’investisseur qui devrait se poser des questions sur le §1031, inscrire dans le contrat une clause de coopération à l’échange, noter au calendrier le 45e et le 180e jour, et mettre le client en relation avec un intermédiaire qualifié et un CPA avant la clôture du bien cédé. Ne jamais détenir les fonds de l’échange dans le compte séquestre de l’agence.

Une ligne de cette liste est pour vous une limite absolue. Ne jamais détenir les fonds de l’échange dans le compte séquestre de l’agence. Les fonds doivent rester chez l’intermédiaire. Un broker qui reçoit l’argent d’un échange sur son compte séquestre a mis le contribuable en situation de réception présumée du produit et détruit le report, et il l’a fait en détenant l’argent de quelqu’un d’autre sur un compte réglementé. C’est à la fois un désastre fiscal pour le client et un problème de licence pour le broker.

Le reste du travail est un travail de calendrier et de contrat, et il est ordinaire. Une clause de coopération à l’échange est inscrite dans le contrat pour que l’autre partie accepte de coopérer sans frais pour elle. L’intermédiaire est engagé avant la clôture du bien cédé. Le quarante-cinquième jour et le cent quatre-vingtième jour sont inscrits sur votre calendrier et sur celui du client. Rien de tout cela n’est un conseil fiscal. Tout cela est du service, et c’est le genre de service dont les clients investisseurs se souviennent.

ATTENTION : Les périodes d’identification et d’échange sont fixées par la loi fédérale, et la loi fédérale peut les modifier. Confirmez les deux échéances avec l’intermédiaire qualifié et le professionnel de la fiscalité du client pour l’opération en question. Inscrivez au calendrier ce qu’ils vous disent, pas ce dont vous vous souvenez d’un cours.

NOTE : Les questions d’examen inversent volontairement les horloges. L’identification est la période la plus courte. La clôture du bien de remplacement est la plus longue. Les deux courent à partir de la clôture du bien cédé, et la plus longue peut être écourtée par la date d’échéance de la déclaration d’impôt.

Les deux horloges partent de l’ancienne clôture

À RETENIR : Votre client conclut la vente de son bien cédé un vendredi de fin novembre. Quelles sont les deux dates à inscrire sur votre calendrier avant de quitter la clôture, et quelle est la seule démarche de dépôt qui peut être nécessaire pour protéger la seconde ?

Leçon 4

Règles de financement, logements à faible revenu et amortissement

Points, refinancement, le crédit qui bâtit le logement abordable, et la ligne droite

Points, frais de clôture et refinancement

Quels frais se déduisent tout de suite, lesquels s’étalent, et lesquels s’ajoutent à la base

Un dollar dépensé à une clôture va à l’un de trois endroits. Il se déduit cette année. Il s’étale sur la durée du prêt et se déduit un peu à la fois. Ou il s’ajoute à la base et attend la vente. Chaque frais de clôture sur lequel un client vous interroge tombe dans l’une de ces trois catégories, et cet écran sert à les distinguer. Faites le tri correctement, et vous répondrez juste à la plupart des questions des clients sans jamais donner de conseil fiscal.

Commencez par ce qu’est un point. Un point (point) est une commission pour l’obtention d’un financement, et c’est aussi une forme d’intérêts payés d’avance, versés d’emblée par l’emprunteur pour réduire les intérêts dus sur les mensualités qui suivent. Chaque point correspond en général à un pour cent du montant total du prêt. Comme un point est un intérêt payé d’avance, la question fiscale n’est jamais de savoir si c’est un intérêt. La question est toujours de savoir quand l’emprunteur peut le déduire.

Pour l’achat d’une résidence principale, la réponse peut être : en une seule fois.

Les points payés pour acheter ou construire une résidence principale sont entièrement déductibles l’année du paiement s’ils sont d’usage dans la région, calculés en pourcentage du prêt et payés avec les fonds propres de l’acheteur (les points payés par le vendeur sont déductibles par l’acheteur, qui réduit sa base du même montant). Les points sur une résidence secondaire ou un bien d’investissement sont amortis sur la durée du prêt.

L’IRS fixe des conditions pour déduire les points en totalité l’année du paiement, et un prêt doit toutes les remplir. Le prêt est garanti par la maison où l’emprunteur vit la plupart du temps. Le paiement de points est une pratique commerciale établie dans la région où le prêt a été consenti. Les points payés ne dépassent pas les points généralement facturés dans cette région. Et l’emprunteur utilise la comptabilité de caisse (cash method), c’est-à-dire que les revenus sont déclarés l’année où ils sont reçus et les dépenses déduites l’année où elles sont payées, ce qui est le cas de presque tous les particuliers.

Les autres conditions portent sur la clôture elle-même. Les points n’ont pas été payés à la place de montants normalement indiqués séparément sur le relevé de règlement (settlement statement), comme les frais d’évaluation, d’inspection, de titre, d’avocat et les taxes foncières. L’acheteur a payé les points au moment de la clôture ou avant, sans utiliser de fonds empruntés au prêteur ou au courtier hypothécaire. Le prêt sert à acheter ou à construire une résidence principale. Les points ont été calculés en pourcentage du capital de l’hypothèque. Et le montant apparaît clairement sur le Closing Disclosure comme points facturés pour l’hypothèque.

Les points payés par le vendeur sont la subtilité de cette liste. Les points peuvent figurer sur le Closing Disclosure comme payés avec les fonds de l’acheteur ou avec ceux du vendeur, et c’est l’acheteur qui les déduit dans les deux cas. L’acheteur réduit ensuite sa base du même montant. Rien ne naît de rien. L’acheteur prend la déduction maintenant et la rend à la vente sous la forme d’une base plus faible et d’un gain plus élevé.

Le refinancement change la réponse, et il la change pour une raison qu’un client peut comprendre.

Les points d’un refinancement sont amortis sur la durée du prêt, $3,000 de points sur un refinancement de 30 ans se déduisent à raison de $100 par an ; le solde non amorti se déduit en totalité lorsque le prêt est remboursé ou refinancé de nouveau. Le produit d’un refinancement avec retrait de liquidités (cash-out) n’est une dette d’acquisition que dans la mesure où il améliore la maison ; les intérêts sur le reste sont des intérêts personnels et ne sont pas déductibles.

Amortir un coût, c’est l’étaler de façon égale sur les années pendant lesquelles le prêt est censé courir et en déduire une tranche chaque année. La logique est la même que celle de l’amortissement fiscal. L’avantage du paiement s’étend sur de nombreuses années, donc la déduction s’étend aussi sur ces années. La règle compensatoire est celle que les emprunteurs oublient. Lorsque le prêt est remboursé ou refinancé de nouveau, les tranches jamais prises deviennent exigibles d’un coup et se déduisent en totalité cette année-là.

Il existe un cas partiel à connaître. Lorsqu’une partie du produit du refinancement sert à améliorer la résidence principale et que le prêt remplit les six premières conditions de l’IRS, les points attribuables à cette amélioration peuvent être déduits l’année du paiement, et le reste se déduit sur la durée du prêt. Un refinancement, deux traitements, répartis selon l’endroit où l’argent est allé. C’est encore du traçage, et la charge de le démontrer incombe au contribuable.

Les intérêts d’un prêt refinancé restent déductibles lorsque le nouveau prêt remplace le précédent pour un montant égal ou inférieur à celui du prêt précédent. La plupart des refinancements sont exactement cela. Le refinancement avec retrait de liquidités est le cas qui demande réflexion, parce que les nouveaux dollars doivent être tracés séparément.

Un prêt sur valeur domiciliaire ou une HELOC utilisé pour ajouter une chambre est une dette d’acquisition dans la limite du plafond de $750,000 ; le même prêt utilisé pour des frais de scolarité ou un bateau n’est pas déductible. Les prêts d’amélioration de l’habitat garantis par la maison suivent le même critère. Conservez des justificatifs montrant où est allé l’argent, la charge de la preuve incombe au contribuable.

Les prêts d’amélioration de l’habitat et le financement de construction suivent le même critère, avec une limite supplémentaire. Une fois les conditions de l’IRS remplies, les points et les intérêts payés pour financer des améliorations de l’habitat et une construction neuve sont déductibles. Pour une construction neuve, l’IRS traite une maison en construction comme une résidence admissible pendant vingt-quatre mois au maximum, et seulement si elle devient la résidence admissible du propriétaire lorsqu’elle est prête à être occupée. Un chantier qui dépasse cette fenêtre cesse de produire la déduction sur laquelle comptait le propriétaire, ce qui est une raison de soulever la question tôt avec un client qui fait construire à partir de zéro.

Les pénalités de remboursement anticipé (prepayment penalties) ont leur place dans la même conversation. Un propriétaire qui rembourse son hypothèque par anticipation se voit souvent facturer une pénalité. Cette pénalité peut être déduite comme intérêt hypothécaire sur la résidence, à condition qu’il ne s’agisse pas de frais pour un service précis rendu ni d’un coût lié au prêt hypothécaire. Le critère est ce que les frais rémunèrent réellement. Une pénalité pour remboursement anticipé est, en substance, un intérêt. Des frais pour préparer un document sont des frais pour préparer un document.

Reste le plus grand groupe de frais de clôture, et c’est celui sur lequel les clients se trompent le plus souvent.

L’assurance de titre, les honoraires d’avocat, les frais d’enregistrement, les taxes de transfert et les frais de relevé ne sont pas déductibles ; ils s’ajoutent à la base de l’acheteur ou se soustraient du montant réalisé du vendeur. Les intérêts payés d’avance et les prorations de taxes foncières sont déductibles l’année de la clôture par celui qui les paie. Les primes d’assurance hypothécaire (FHA, VA, Rural Housing Service et assurance hypothécaire privée) sur la dette d’acquisition n’étaient pas déductibles de 2022 à 2025 ; la Public Law 119-21 les rend de nouveau déductibles comme intérêts hypothécaires pour 2026 et les années suivantes. La déduction diminue de 10 % pour chaque tranche de $1,000 de revenu brut ajusté au-delà de $100,000 ($500 et $50,000 pour une personne mariée déclarant séparément), de sorte qu’elle disparaît dès que le revenu dépasse $109,000.

Deux éléments d’une clôture se déduisent bien l’année de la clôture, et tous deux sont ordinaires. Les intérêts payés d’avance sont des intérêts, et les intérêts sur une résidence admissible sont déductibles, donc les jours d’intérêts perçus à la table de clôture se déduisent cette année-là. Les prorations de taxes foncières sont des taxes foncières, et la taxe foncière est déductible par la partie qui la paie effectivement, donc chaque partie déduit sa propre part de l’année. Celui qui paie prend la déduction. C’est toute la règle.

Le document qui règle la plupart de ces questions est le relevé de règlement. Le Closing Disclosure nomme chaque frais et indique qui l’a payé, ce qui explique que les règles sur les points y renvoient directement et qu’un comptable le demande avant de répondre à quoi que ce soit. Votre contribution pratique à l’année fiscale d’un client est modeste et réelle. Assurez-vous qu’il quitte la clôture avec le relevé, et dites-lui de le remettre à la personne qui prépare sa déclaration.

Rassemblez les trois destinations. Les points sur l’achat d’une résidence principale peuvent se déduire tout de suite. Les points sur un refinancement, sur une résidence secondaire ou sur un bien d’investissement s’étalent sur la durée du prêt. L’assurance de titre, les honoraires d’avocat, les frais d’enregistrement, les taxes de transfert et les frais de relevé s’ajoutent à la base pour un acheteur, ou se retranchent du montant réalisé pour un vendeur. Même clôture, même pile de reçus, trois vies fiscales différentes, et le comptable du client a besoin du relevé de règlement pour les trier.

Un bien d’investissement se trie selon les trois mêmes voies, avec une différence d’accent. L’acheteur d’un immeuble locatif n’ajoute pas chaque frais de clôture à une base personnelle pour ensuite l’oublier. Ces frais entrent dans la base amortissable et reviennent sous forme de déductions sur la période de récupération (recovery period), ce qui est le sujet du dernier écran de ce chapitre. Mêmes reçus, mêmes trois destinations, et un calendrier de sortie très différent.

Hypothèse. Votre acheteuse a payé des points sur son achat et a refinancé deux ans plus tard, en payant de nouveau des points. Elle veut savoir pourquoi son comptable a traité les deux différemment. La première série a servi à acheter une résidence principale et remplissait les conditions, donc elle s’est déduite l’année du paiement. La seconde a acheté un taux plus bas sur un refinancement, donc elle s’étale sur la durée du prêt. Et si elle refinance de nouveau avant la fin de cette durée, ce qui reste de la seconde série se déduit en totalité cette année-là.

ATTENTION : Les règles de cet écran suivent la Publication 936 de l’IRS et le Code tels qu’ils sont en 2026. La déductibilité des points, des primes d’assurance hypothécaire et des intérêts sur certains types de prêts a changé à plusieurs reprises et changera encore. Il revient au professionnel de la fiscalité du client de confirmer chacune d’elles au regard des règles en vigueur.

Déduire, étaler ou ajouter à la base

À RETENIR : Votre vendeur conclut la vente le mois prochain et paiera une taxe de transfert, un avocat et une commission. Vers laquelle des trois destinations vont ces frais, et quel chiffre de la formule du gain modifient-ils ?

Incitations au logement à faible revenu et amortissement

Un crédit, une déduction, et la différence entre les deux

Revenez à la distinction du deuxième écran, parce que cet écran place les deux outils côte à côte. Une déduction réduit le revenu sur lequel l’impôt est calculé. Un crédit d’impôt réduit l’impôt lui-même, dollar pour dollar. C’est pourquoi le Congrès choisit un crédit lorsqu’il veut que quelque chose soit construit, et une déduction lorsqu’il veut encourager une activité. Le logement abordable reçoit le crédit. Le bien d’investissement ordinaire reçoit la déduction.

Le gouvernement fédéral offre des incitations pour le développement et le financement du logement à faible revenu parce que, sans elles, les calculs ne tiennent pas. Un immeuble coûte ce que coûte sa construction. Des loyers limités à ce que peuvent payer les ménages à revenu modeste ne suffiront pas à assurer le service de la dette sur ce coût. Le crédit comble l’écart, et il le comble en donnant aux investisseurs quelque chose qui vaut plus qu’une déduction.

La principale incitation porte un nom que chaque agent à New York devrait reconnaître sur une fiche de conditions.

Créé par le Tax Reform Act de 1986, le crédit d’impôt pour logements à faible revenu (LIHTC, IRC §42) donne aux investisseurs un crédit d’impôt fédéral dollar pour dollar sur dix ans pour la construction ou la réhabilitation de logements locatifs qui réservent des unités à des locataires gagnant 50–60 % du revenu médian de la région (area median income) pendant au moins 30 ans. La Division of Housing and Community Renewal de New York attribue les crédits ; les promoteurs les vendent à des investisseurs contre des fonds propres, ce qui explique que la plupart des nouveaux logements abordables de l’État soient financés par le LIHTC. New York offre aussi un crédit d’État (SLIHC) et des abattements de taxe foncière, comme les programmes qui ont succédé au 421-a à New York City.

Un projet est admissible s’il remplit un critère d’occupation et de loyer, qui existe en trois versions. Au moins vingt pour cent des unités ont des loyers abordables pour des ménages dont le revenu ne dépasse pas la moitié du revenu médian brut de la région, et sont occupées par ces ménages. Ou au moins quarante pour cent des unités sont abordables pour des familles dont le revenu ne dépasse pas soixante pour cent de ce revenu médian, et sont occupées par elles. Une troisième version, la moyenne des revenus (income averaging), permet à au moins quarante pour cent des unités d’être admissibles sur la base de la moyenne des plafonds de revenu que le propriétaire désigne. N’importe laquelle de ces versions rend le projet admissible. Aucune n’exige que tout l’immeuble soit abordable, ce qui explique que les immeubles à revenus mixtes soient courants.

Les crédits parviennent à un immeuble par l’intermédiaire des États. Chaque État reçoit une enveloppe annuelle de crédits calculée selon sa population, et l’État les attribue aux investisseurs et aux promoteurs par un processus concurrentiel. Le promoteur ne garde généralement pas les crédits. Il les vend à des investisseurs contre des fonds propres en liquide, et ce sont ces fonds propres qui comblent l’écart entre ce que coûte l’immeuble et ce que les loyers plafonnés peuvent supporter. Le crédit est un outil de financement déguisé en disposition fiscale.

Deux taux de crédit s’appliquent à différents types de coûts. Le crédit annuel le plus élevé, fixé par la loi à au moins 9 pour cent, s’applique au coût de construction d’immeubles neufs ou de réhabilitation substantielle d’un bien existant. Le plus faible, d’au moins 4 pour cent, s’applique au coût d’acquisition ou de réhabilitation d’un bien existant. Les crédits sont générés sur une période de dix ans, et les investisseurs ne les conservent que si les unités sont construites, louées et maintenues comme logements abordables pendant toute une période de conformité (compliance period) de quinze ans. Le propriétaire s’engage aussi à une période d’usage prolongée (extended use period) qui dure au moins quinze ans au-delà de la période de conformité, d’où les trente ans mentionnés dans le résumé du crédit d’impôt plus haut sur cet écran.

Cela compte davantage pour un salesperson qu’il n’y paraît. New York compte énormément de logements de ce type, et les unités sont assorties de plafonds de revenu, de plafonds de loyer et de conditions d’admissibilité qui survivent à un changement de propriétaire de l’immeuble. Un agent qui commercialise une unité dans l’un de ces immeubles commercialise une unité soumise à restrictions. Lisez les documents d’offre, et renvoyez les questions de l’acheteur sur sa propre admissibilité au gestionnaire et à un avocat.

L’autre moitié de cet écran est la déduction sur laquelle compte chaque investisseur. L’amortissement fiscal (depreciation) est la récupération du coût d’un actif en capital au fil du temps, en passant en charge une part déterminée de ce coût chaque année. La raison pour laquelle le code l’impose, au lieu d’une déduction unique, est le lissage. Si une entreprise pouvait passer en charge la totalité d’un immeuble de bureaux l’année de son achat, le revenu varierait violemment d’une année à l’autre, et l’impôt varierait avec lui.

L’amortissement linéaire (straight-line depreciation) suppose qu’un montant égal du prix de l’actif est passé en charge chaque année de sa durée de vie utile. La même déduction chaque année, sans concentration en début de période et sans accélération. Seules les améliorations d’un bien détenu à des fins professionnelles ou d’investissement peuvent être amorties, et à cette fin le code classe les biens d’investissement en deux catégories. Le locatif résidentiel. Et le non résidentiel, c’est-à-dire en pratique le commercial.

Le Modified Accelerated Cost Recovery System impose l’amortissement linéaire des biens immobiliers : les biens locatifs résidentiels sur 27.5 ans et les biens immobiliers non résidentiels sur 39 ans, avec une convention de milieu de mois (mid-month convention) la première et la dernière année. Seule l’amélioration s’amortit, répartissez le prix d’achat entre terrain et bâtiment à l’aide du ratio de l’évaluateur fiscal ou d’une évaluation professionnelle. Les aménagements du terrain, comme le revêtement et l’aménagement paysager, s’amortissent sur 15 ans ; les appareils ménagers et la moquette sur 5.

Un même mot fait deux métiers dans ce chapitre, et il vaut la peine de les séparer dès maintenant. En évaluation et dans le langage courant, la dépréciation (depreciation) désigne une perte de valeur pour quelque raison que ce soit. En fiscalité, l’amortissement (depreciation) désigne une récupération programmée du coût qui n’a rien à voir avec ce que vaut l’immeuble. Un bien peut prendre de la valeur chaque année de la période de détention de son propriétaire et être amorti chacune de ces mêmes années. La valeur marchande monte. La base fiscale baisse. Les deux sont vrais, et aucun n’influe sur l’autre.

C’est précisément à cause de cette séparation que la récupération existe. Le propriétaire a déduit le coût d’un immeuble qui prenait de la valeur, donc à la vente le gain est plus élevé qu’il ne l’aurait été, et une partie de ce gain est l’amortissement qui revient à la maison. Un investisseur qui comprend cette séparation n’est jamais surpris à la clôture. Un investisseur qui pense que l’amortissement suivait une baisse réelle de valeur l’est toujours.

Le terrain n’est jamais amortissable, et la raison tient à la définition même de l’amortissement. L’amortissement récupère le coût de quelque chose qui s’use au cours d’une durée de vie utile. Le terrain ne s’use pas. Comme le terrain ne peut pas être amorti, toute partie du prix d’achat attribuable au terrain doit être retirée avant le calcul de la base amortissable. Sautez cette répartition, et le propriétaire amortit de la terre, une position qu’aucun comptable ne signera.

Le calcul de la base amortissable part de ce qui a été payé, puis s’ajuste. La reprise d’une dette porte la base au-dessus des liquidités que l’acheteur a réellement apportées, parce que l’acheteur est tenu du prix entier et pas seulement de l’acompte. Les frais de clôture y entrent : frais de relevé, assurance de titre, honoraires juridiques et frais d’enregistrement. Les améliorations ou dépréciations survenues entre la date d’achat et la date de mise en service (placed in service) du bien ajustent de nouveau le chiffre. Le chiffre qu’un propriétaire amortit est rarement celui qui figure sur le contrat.

La répartition entre terrain et bâtiment est l’étape que les propriétaires sautent, et il y a deux façons ordinaires de la faire. La première est le ratio de l’évaluateur fiscal : le rôle d’évaluation local répartit déjà la valeur évaluée entre le terrain et les améliorations, et la même proportion peut être appliquée au prix d’achat. La seconde est une évaluation professionnelle qui indique directement les deux valeurs. Dans les deux cas, la répartition est une position documentée, pas une supposition, parce qu’elle fixe la déduction pour des décennies.

La première et la dernière année sont des années partielles, et la convention qui les traite est la convention de milieu de mois. Le code considère que le bien a été mis en service au milieu du mois où il l’a effectivement été, quel que soit le jour du mois, et il traite la cession de la même façon. Un propriétaire qui achète en octobre n’obtient pas une année complète d’amortissement l’année de l’achat, et un propriétaire qui vend en mars n’obtient pas une année complète l’année de la vente.

Les améliorations apportées à l’une ou l’autre catégorie s’amortissent sur la durée de vie utile propre à l’amélioration plutôt que sur celle de l’immeuble. Une moquette neuve n’est pas étalée sur la durée de vie de l’immeuble où elle est posée. Elle s’amortit selon les règles d’un actif de cinq ans, parce que cinq ans correspondent à peu près à la durée de vie d’une moquette. La même logique range les appareils ménagers, le revêtement et l’aménagement paysager dans leurs propres périodes de récupération. Ces éléments à durée de vie plus courte peuvent désormais être déduits en totalité la première année au titre de l’amortissement bonus (bonus depreciation), pour les biens acquis après le 19 janvier 2025, en vertu de la loi de réconciliation de 2025. L’immeuble n’y a jamais droit, parce que l’amortissement bonus est limité aux biens dont la période de récupération est de vingt ans ou moins.

Voici ce que tout cela produit sur un immeuble réel.

Un immeuble à usage mixte de $1,200,000 avec un terrain valant $300,000 et un magasin au rez-de-chaussée : la partie résidentielle (disons 70 % de $900,000 = $630,000) s’amortit à raison de $630,000 ÷ 27.5 = $22,909 par an ; la partie commerciale ($270,000 ÷ 39) à raison de $6,923, $29,832 de déduction annuelle sans aucune sortie de liquidités.

Examinez ce que cela apporte réellement au propriétaire. La déduction est réelle et la sortie de liquidités est nulle. Personne n’a signé de chèque pour elle. L’immeuble a simplement vieilli d’un an sur le papier, et le revenu imposable du propriétaire a baissé. Le coût arrive plus tard. Chaque dollar de cette déduction sort de la base, donc le gain à la vente augmente du même montant, et la part du gain créée par l’amortissement est imposée selon la règle de récupération de la quatrième leçon. Déduisez maintenant, réglez les comptes à la clôture.

C’est aussi le chiffre qu’un investisseur vous demande dès la première visite, et c’est le chiffre à refuser poliment. Un agent qui annonce une déduction annuelle d’amortissement a réparti le prix entre terrain et bâtiment, décidé de la catégorie du bien et pris position sur la date de mise en service, le tout sur un trottoir. Remettez à l’investisseur le prix d’achat, la répartition du rôle d’évaluation et la catégorie du bien, et laissez un comptable établir le tableau. Vous lui avez donné tout ce dont il a besoin, et rien que vous ne puissiez assumer.

C’est là que se termine ce chapitre, et il se termine sur la même note qu’au début.

La loi fiscale change chaque année et la situation de chaque client est différente. Votre obligation est de reconnaître quand une transaction a des conséquences fiscales, une vente avant deux ans, un investisseur qui vend sans échange, une maison héritée, une location convertie en résidence, et de dire, par écrit, « consultez votre conseiller fiscal ». Donner un conseil fiscal que vous n’êtes pas qualifié pour donner est un manquement à la diligence raisonnable (reasonable care).

Dites la phrase, puis mettez-la par écrit. Je ne suis pas un professionnel de la fiscalité, et vous devriez faire examiner ceci par votre comptable avant de signer. Cela prend cinq secondes, cela protège le client, et cela protège votre licence. Vous n’êtes pas payé pour connaître la réponse. Vous êtes payé pour savoir qu’il y a une question, et pour la soumettre à quelqu’un qui peut y répondre pendant que le client peut encore agir.

ATTENTION : Les critères de réservation d’unités, les taux de crédit, les périodes de conformité et les périodes de récupération de cet écran sont la loi fédérale en vigueur en 2026, et chacun d’eux a déjà été modifié. Les programmes et abattements propres à New York changent au gré de la législation de l’État et de la ville. Confirmez chaque chiffre avec le professionnel de la fiscalité du client et avec un avocat avant qu’il ne serve à une décision.

NOTE : Deux chiffres de cet écran sont testés plus que tout autre élément du chapitre. Les biens immobiliers locatifs résidentiels se récupèrent sur la période la plus courte, les biens non résidentiels sur la plus longue, et le terrain ne se récupère jamais. Une question qui place un petit immeuble d’appartements sur le calendrier non résidentiel, ou qui inclut le terrain dans la base amortissable, teste exactement ces deux faits.

Un crédit réduit l’impôt ; une déduction réduit le revenu

À RETENIR : Votre investisseur a acheté un petit immeuble d’appartements et veut connaître sa déduction annuelle. Quel est le premier chiffre qu’il faudrait séparer du prix d’achat avant que quiconque puisse la calculer, et qui la calcule ?

Testez-vous

11 questions sur ce chapitre. Choisissez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Termes clés

Principal residence exclusion
L’exclusion de 250 000 $ (500 000 $ conjoint) du gain sur la vente d’une maison possédée et utilisée comme résidence principale pendant deux des cinq dernières années.
Adjusted basis
Prix d’achat plus coûts d’acquisition et immobilisations, moins l’amortissement pris.
Acquisition debt
Dette contractée pour acheter, construire ou améliorer substantiellement une résidence ; les intérêts sont déductibles sur jusqu’à 750 000 $ pour les prêts postérieurs à 2017.
Passive income
Revenu d’activités locatives et d’entreprises auxquelles le contribuable ne participe pas matériellement ; les pertes passives ne compensent généralement que le revenu passif.
Depreciation recapture
Imposition du gain attribuable aux déductions d’amortissement antérieures à un taux fédéral maximal de 25 % lors de la vente d’un bien immobilier d’investissement.
Like-kind exchange
Une transaction §1031 reportant le gain lorsqu’un bien immobilier d’investissement est échangé contre un autre bien immobilier d’investissement par un intermédiaire qualifié dans les délais de 45/180 jours.
Boot
Liquidités, allègement de dette ou autre bien non semblable reçu dans un échange ; imposable à hauteur du gain.
Qualified intermediary
Une partie indépendante qui détient le produit de l’échange et acquiert le bien de remplacement pour que le contribuable ne reçoive jamais les fonds.
Low-Income Housing Tax Credit
Le crédit fédéral de dix ans, dollar pour dollar, de l’IRC §42 pour la construction ou la réhabilitation de logements abordables à loyer restreint, attribué à New York par la DHCR.
Straight-line depreciation
Déductions annuelles égales de récupération du coût sur 27,5 ans (résidentiel) ou 39 ans (non résidentiel) sur l’amélioration seulement.

S’entraîner sur ce chapitre

Cartes (gratuit) Examen d’entraînement

Lire le chapitre 20 dans le Livre (en anglais)

Le Livre est inclus dans le Pass vendeur (39 $ pour 3 mois).

Un cours d’étude, en bêta. Ce n’est pas un cours qualifiant approuvé par le Department of State de l’État de New York (DOS), et le temps passé ici ne compte pas dans les 77 heures exigées pour la licence d’agent. Suivez le cours de 77 heures dans une école approuvée par le DOS ; utilisez celui-ci pour apprendre la matière et la réviser. · Propulsé par License to Earn LLC