Le Cours · Chapitre 13 Bêta

Chapitre 13: Aperçu du financement immobilier

Dans ce chapitre

  • Les deux instruments Distinguer l’instrument de financement, le billet à ordre, de l’instrument de garantie, l’hypothèque.
  • Marché primaire ou secondaire Expliquer la différence entre les deux marchés hypothécaires et pourquoi le second maintient le premier financé.
  • Types de prêteurs primaires Identifier les prêteurs hypothécaires primaires et la spécialité de chacun.
  • Comment un prêt est remboursé Comparer les prêts entièrement amortis, à intérêts seulement et partiellement amortis, et reconnaître l’amortissement négatif.
  • Assurance hypothécaire Expliquer ce que couvre la PMI, ce qu’elle coûte, et exactement quand elle doit disparaître du prêt.
  • Prêts abusifs Reconnaître les douze indicateurs, les protections de la HOEPA et les trois escroqueries au sauvetage de saisie.

Leçon 1

Instruments de financement

Deux documents : une promesse de payer, et quelque chose à prendre si vous ne payez pas

Le billet et l’hypothèque

Deux documents : l’un crée la dette, l’autre crée le recours

Les instruments de financement (finance instruments) sont les documents juridiques qui établissent les droits et les obligations de chaque partie à une transaction. Un achat fait avec de l’argent emprunté en produit deux. L’instrument de financement est le billet à ordre (promissory note). L’instrument de garantie est l’hypothèque (mortgage). Apprenez-les ensemble, car presque toutes les erreurs qu’un nouveau licencié commet ici viennent du fait de les traiter comme un seul document.

Un billet à ordre est une promesse écrite de payer. La personne qui promet de payer est le souscripteur (maker) du billet, généralement l’acheteur de la maison, qui est aussi le débiteur hypothécaire (mortgagor). La personne à qui le paiement est promis est le bénéficiaire (payee), généralement le prêteur et parfois le vendeur. Le billet est la preuve fondamentale de la dette. Il indique qui doit combien à qui.

Le billet est un document court, souvent de moins d’une page. Il indique la date, le nom des parties, le montant de la dette, comment et quand la dette doit être payée, ce qui se passe en cas de défaut (default), et la signature du souscripteur.

Le billet, c’est la dette. Retirez tout le reste, et le souscripteur doit toujours l’argent. Un débiteur qui signe un billet sans aucun instrument de garantie reste tenu de le payer. Partez de là, car ce seul fait vous dit à quoi sert le second document.

Instruments négociables

La plupart des billets à ordre utilisés en immobilier sont des instruments négociables (negotiable instruments), librement transférables d’une partie à une autre. Une banque qui détient un billet peut le vendre contre des liquidités immédiates, généralement avec une décote (discount), c’est-à-dire pour moins que sa valeur nominale, et celui qui l’achète encaisse les paiements à partir de ce moment.

Les instruments négociables sont régis par l’Uniform Commercial Code, qui fixe ce qu’un tel instrument doit contenir. Un billet auquel il manque ces éléments peut rester valide entre les parties d’origine et ne plus l’être une fois transféré. Cela compte, car la plupart des prêteurs immobiliers vendent leurs prêts. Un investisseur du marché secondaire n’achète qu’un billet négociable, car il veut être un porteur de bonne foi (holder in due course) : celui qui acquiert l’instrument de bonne foi et moyennant contrepartie, avec des droits supérieurs à ceux du bénéficiaire d’origine.

L’INSTRUMENT DE GARANTIE

Un instrument de garantie (security instrument) permet à un débiteur d’hypothéquer (hypothecate) un bien. L’hypothécation (hypothecation) consiste à donner un bien en garantie d’une dette sans en céder la possession. L’emprunteur garde les clés et habite la maison. Le prêteur détient un droit sur celle-ci. L’instrument de garantie le plus courant est l’hypothèque, par laquelle l’emprunteur, le débiteur hypothécaire, donne le bien en garantie (collateral) au prêteur, le créancier hypothécaire (mortgagee), pour couvrir la dette.

Une hypothèque crée un privilège (lien) sur le titre. Le propriétaire conserve le titre et les droits habituels de la propriété. Ce que le créancier hypothécaire obtient, c’est le droit de poursuivre le bien immobilier du débiteur hypothécaire pour se faire payer si la dette n’est pas remboursée, et à New York ce droit doit s’exercer devant un tribunal.

En plus d’effectuer les paiements, le débiteur hypothécaire assume des obligations qui durent toute la vie du prêt. Maintenir le bien en bon état. L’assurer correctement. Payer tous les impôts et cotisations (taxes and assessments). Payer la dette que l’hypothèque garantit. Ces obligations protègent la garantie. Une maison qui brûle sans assurance, ou qui est vendue pour impôts impayés, est une maison sur laquelle le prêteur ne peut plus compter. Certaines hypothèques offrent aussi un délai de grâce (grace period), qui permet une certaine souplesse dans le calendrier des paiements.

CE QUE CHAQUE PARTIE GAGNE ET CÈDE

Le principal avantage du prêteur est le droit d’accélérer (accelerate) la dette en cas de défaut, c’est-à-dire d’exiger d’un coup la totalité du solde impayé. Sans ce droit, un prêteur face à un emprunteur qui a manqué trois paiements ne pourrait réclamer en justice que ces trois paiements. Son principal inconvénient est le temps et le coût de la saisie judiciaire (judicial foreclosure), la procédure suivie à New York en cas de défaut, qui passe par un tribunal et prend des mois.

Ces deux faits retombent sur l’emprunteur, et ils tirent en sens opposés. L’accélération signifie qu’un propriétaire qui manque un ou deux paiements peut devoir rembourser toute la dette pour sauver sa maison. La saisie judiciaire dure assez longtemps pour que les débiteurs disposent généralement de plusieurs mois pour trouver les sommes dues. Le premier fait est l’exposition de l’emprunteur. Le second est son coussin.

Deux autres documents passeront sur le bureau de votre acheteur avant la clôture (closing). Le Loan Estimate et le Closing Disclosure sont des formulaires fédéraux qui décrivent le prêt : taux, paiement, coûts et qui les paie. Ces formulaires décrivent l’opération. Le billet et l’hypothèque la créent. Le chapitre 14 les traite, ainsi que le droit qui les encadre.

NOTE : Une question qui demande quel document est la preuve de la dette, ou lequel contient la promesse de l’emprunteur, porte sur le billet. Une question sur la garantie, la mise en gage, le privilège ou ce que le prêteur saisit porte sur l’hypothèque.

Le billet est la dette, l’hypothèque la garantie

À RETENIR : Si un emprunteur a signé un billet et que le prêteur n’a jamais pris d’hypothèque, l’emprunteur devrait-il encore l’argent, et à quoi le prêteur aurait-il renoncé ?

Le ratio prêt-valeur

Le prêteur utilise toujours la PLUS BASSE des deux valeurs : l’évaluation ou le prix de vente

Le ratio prêt-valeur (loan-to-value ratio) compare la somme empruntée à la valeur du bien. Divisez le montant du prêt par la valeur, et le résultat est le LTV. Un prêt de $64,000 sur un bien de $80,000 correspond à un LTV de 80 %.

Le prêteur s’intéresse au LTV parce que l’acompte (down payment) est son coussin. Si le prêt tourne mal et que le bien doit être vendu, la vente doit couvrir le solde, et la valeur nette (equity) de l’emprunteur absorbe la première perte. Plus le LTV est bas, plus le coussin est grand. Chaque chiffre de cet écran découle de ce principe.

Le prêteur utilisera toujours la plus basse des deux valeurs, la valeur d’évaluation (appraised value) ou le prix de vente, pour protéger ses propres intérêts. Un acheteur qui accepte de payer trop cher est libre de le faire. Le prêteur ne prêtera pas sur la base d’un prix qu’un évaluateur ne peut pas justifier.

LA LIGNE DES 80 %

Conventionnel 80 %

LTV 80 %

MONTANT DU PRÊT 80 %

20 % d’acompte

Le prêt conventionnel standard pendant de nombreuses années. Aucune PMI requise.

Conventionnel 90 %

LTV 90 %

MONTANT DU PRÊT 90 %

10 % d’acompte

Au-delà de 80 % de LTV, les critères de qualification sont plus stricts, et la PMI est requise.

Conventionnel 95 %

LTV 95 %

MONTANT DU PRÊT 95 %

5 % d’acompte

Le LTV MAXIMAL permis par les normes conventionnelles.

Appliquez ces trois paliers à une même maison. Pour un achat de $160,000, un prêt à 80 % représente $128,000 avec $32,000 d’acompte, un prêt à 90 % représente $144,000 avec $16,000 d’acompte, et un prêt à 95 % représente $152,000 avec $8,000 d’acompte. Le premier palier réduit de $16,000 la somme que l’acheteur doit apporter à la clôture, le second de $8,000, et chacun laisse au prêteur un coussin plus mince : c’est ce que paient les critères de qualification plus stricts au-delà de 80 %.

Cas d’espèce, quand l’évaluation est basse

LES FAITS

Bill veut une maison de $160,000 avec un prêt conventionnel à 80 % : emprunter $128,000, verser $32,000 d’acompte. L’évaluation revient à $150,000.

LA DÉCISION

Le prêteur utilise le plus bas des deux chiffres, Bill ne peut donc emprunter que 80 % des $150,000 évalués, soit $120,000.

POURQUOI CELA VOUS CONCERNE

Il peut offrir au vendeur les $150,000 évalués, trouver $8,000 de plus pour l’acompte, ou demander un prêt à LTV plus élevé.

80 %

la norme

$80,000 × 0.8 = prêt de $64,000, $16,000 d’acompte.

Le bien représente la moitié de ce qu’examine un souscripteur (underwriter). Le prix de vente et la valeur d’évaluation. L’emplacement et l’état. Le prix de vente des comparables. Le ratio prêt-valeur et l’acompte qui le soutient. Et le type de bien : de une à quatre familles, occupé par le propriétaire ou productif de revenus.

NOTE : Le LTV s’applique chaque fois au plus bas des deux chiffres, et une question d’examen vous donnera d’abord le plus élevé. Notez les deux chiffres, entourez le plus petit, puis multipliez.

Prêter sur le plus bas du prix et de l’évaluation

À RETENIR : Une évaluation basse laisse votre acheteuse à court de $8,000. Nommez ses trois options, et dites laquelle coûte de l’argent au vendeur.

Leçon 2

Les marchés primaire et secondaire

Où l’argent est prêté, et d’où il revient

Le marché hypothécaire primaire

Les prêteurs qui accordent des prêts hypothécaires directement aux emprunteurs

Le marché hypothécaire primaire (primary mortgage market) se compose des prêteurs qui accordent des prêts hypothécaires directement aux emprunteurs. Il est formé d’établissements de crédit des communautés locales, et l’argent provient en grande partie des dépôts d’épargne des particuliers et des entreprises de la région. L’argent que les voisins déposent à la banque est l’argent que la banque leur prête pour les maisons du quartier.

C’est là tout le moteur. Un déposant prête de l’argent à la banque et reçoit des intérêts. La banque prête cet argent à un emprunteur à un taux plus élevé. La différence est ce que gagne la banque. Chaque établissement ci-dessous est une variante de cette idée.

Banques commerciales

Des établissements financiers qui offrent divers services financiers, y compris des prêts. Les banques sont aujourd’hui la plus grande source de fonds d’investissement du pays, et elles tendent à se concentrer sur les prêts commerciaux et à la consommation à relativement court terme plutôt que sur les hypothèques de trente ans.

Caisses d’épargne et de crédit (S&L)

Des établissements financiers spécialisés dans la collecte de dépôts d’épargne et l’octroi de prêts hypothécaires. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, des erreurs de gestion, des récessions et parfois des fraudes ont poussé de nombreuses S&L vers l’insolvabilité. Elles n’utilisaient pas les critères de qualification uniformes fixés par les grands investisseurs du marché secondaire comme Fannie Mae, elles ne pouvaient donc ni vendre leurs prêts ni obtenir des liquidités en les donnant en garantie. Aujourd’hui, les S&L sont les premiers prêteurs hypothécaires résidentiels et suivent les critères de qualification de Fannie Mae. Lisez cette histoire comme une leçon sur le marché secondaire.

Sociétés hypothécaires

Des établissements qui originent et gèrent des prêts pour le compte de grands investisseurs comme les compagnies d’assurance, les régimes de retraite ou Fannie Mae. Ces investisseurs opèrent à l’échelle nationale et n’ont ni le temps ni les moyens de comprendre le risque local ou de gérer les prêts au quotidien. Les sociétés hypothécaires prêtent une partie de leur propre argent mais fonctionnent largement comme intermédiaires. Elles revendent les prêts aux investisseurs du marché secondaire et restent leur agent pour en assurer la gestion contre rémunération, et leurs critères de qualification doivent refléter les normes nationales pour que les prêts puissent être revendus.

ATTENTION : Une société hypothécaire prête de l’argent. Un courtier hypothécaire (mortgage broker) n’en prête pas. Le courtier hypothécaire organise un prêt entre un emprunteur et un prêteur et il est payé pour l’avoir organisé. Le chapitre 14 traite en détail du courtage hypothécaire, y compris de ce que New York exige d’un courtier.

Coopératives de crédit

Des établissements financiers sans but lucratif détenus et exploités entièrement par leurs membres. Déposer de l’argent dans une coopérative de crédit (credit union) fait du déposant un membre qui en détient une part. Pour y adhérer, il faut généralement appartenir à une organisation participante comme un employeur, une école ou un syndicat.

Sociétés de financement

Des organisations spécialisées dans les prêts à risque plus élevé à des taux d’intérêt plus élevés. Les sociétés de financement sont souvent la source des secondes hypothèques et des prêts sur valeur domiciliaire (home equity loans) accordés directement aux emprunteurs.

Prêteurs de portefeuille

Des établissements financiers comme les sociétés hypothécaires, les caisses d’épargne et de crédit ou les banques commerciales qui originent des prêts puis les gèrent en interne au lieu de les vendre sur le marché secondaire. Un prêteur de portefeuille (portfolio lender) garde le prêt et garde le risque qui l’accompagne, et c’est justement pour cela qu’il peut approuver un dossier que personne d’autre n’acceptera. Il répond à ses propres normes plutôt qu’aux exigences de revente de quelqu’un d’autre.

Banques d’épargne mutuelles

Des établissements à charte d’État, détenus par leurs déposants et exploités à leur profit. Prudentes par nature, les banques d’épargne mutuelles (mutual savings banks) détiennent souvent une grande partie de leurs actifs sous forme d’hypothèques résidentielles.

La loi fédérale a façonné tout cela. Le Federal Reserve Act de 1913 a créé le Federal Reserve System ainsi qu’une charte fédérale permettant aux banques d’accorder des prêts immobiliers, un premier pas vers un système par lequel l’État pouvait influer sur les taux d’intérêt. La législation bancaire des années 1930 a créé la Federal Deposit Insurance Corporation et la Federal Savings and Loan Insurance Corporation. L’assurance des dépôts a donné aux banques et aux S&L une source continue de fonds pour les hypothèques résidentielles, car un déposant qui ne craint pas de perdre son argent le laisse là où il est.

NOTE : Chacun des sept établissements de cet écran prête aux emprunteurs. Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae fournissent de l’argent aux prêteurs. Une question qui demande lequel de quatre noms n’est pas un prêteur du marché primaire teste cette seule ligne.

Le primaire prête aux emprunteurs

À RETENIR : Lequel de ces sept établissements vous attendriez-vous à voir garder un prêt plutôt que le vendre, et qu’est-ce que le fait de le garder permet à ce prêteur d’approuver ?

Comment le marché secondaire recycle le capital

Des investisseurs privés et des agences gouvernementales qui achètent et vendent des hypothèques immobilières

Le marché hypothécaire secondaire (secondary mortgage market) se compose d’investisseurs privés et d’agences gouvernementales qui achètent et vendent des hypothèques immobilières. Le gouvernement fédéral l’a créé pour modérer les cycles immobiliers locaux. Les marchés secondaires achètent des prêts de tout le pays comme placements. Les marchés primaires sont locaux.

ACHETEUR

emprunte

PRÊTEUR PRIMAIRE

accorde le prêt localement

AGENCE SECONDAIRE

achète l’hypothèque

INVESTISSEURS

achètent des titres adossés à des hypothèques

les liquidités reviennent au prêteur primaire, qui accorde un autre prêt, et le vend aussi

Suivez une fois l’argent tout autour de ce cercle, et l’intérêt du système apparaît. Un prêteur local dispose d’une somme d’argent fixe. S’il la prête sur trente ans, elle est immobilisée pendant trente ans. S’il vend le prêt le mois qui suit la clôture, l’argent revient aussitôt, prêt à être prêté de nouveau. S’il continue de gérer le prêt qu’il a vendu, le prêteur perçoit des frais de gestion (servicing fee) sur ce prêt, et il a en plus un nouveau prêt. La ville obtient des fonds hypothécaires qui ne dépendent pas de ce que le quartier a déposé cette année-là.

Une hypothèque n’est achetée par le marché secondaire QUE si le prêteur primaire s’est conformé aux normes de souscription (underwriting standards) du marché secondaire. Les marchés secondaires achètent des prêts de tout le pays comme placements ; les marchés primaires sont locaux, avec des prêteurs locaux qui accordent des prêts locaux.

Cette première phrase est le prix d’entrée, et c’est pourquoi une demande de prêt se présente de la même façon à Buffalo qu’à Brooklyn. C’est la standardisation qui rend un prêt vendable. Un prêteur qui rédige un prêt à sa manière a rédigé un prêt qu’il devra garder.

Pourquoi les prêts se négocient

Les deux marchés cherchent à maximiser leurs rendements. Quand les taux d’intérêt montent, il est plus rentable de vendre les anciens prêts à taux plus bas pour que le prêteur ait de l’argent frais à prêter à des taux plus élevés. Le négoce des hypothèques libère aussi des fonds pour de nouveaux prêts, ce qui stabilise les marchés immobiliers locaux, la raison même pour laquelle le gouvernement fédéral a créé le marché secondaire.

Titrisation

La titrisation (securitization) consiste à regrouper des hypothèques et à les vendre sous forme de titres adossés à des hypothèques (mortgage-backed securities). Un prêt immobilier isolé est un bien peu commode à détenir. Un emprunteur, une maison, une ville, et il ne peut pas être vendu rapidement. Mille prêts regroupés et vendus sous forme de titres deviennent quelque chose qu’un fonds de pension peut négocier comme n’importe quelle obligation. C’est ainsi que Fannie Mae finance ses activités.

NOTE : Primaire et secondaire, c’est une question de contrepartie. Un prêteur primaire traite avec un emprunteur. Une agence secondaire traite avec un prêteur.

Vendre le prêt, prêter l’argent de nouveau

À RETENIR : Les taux d’intérêt montent fortement cette année. Dites en une phrase pourquoi cela rend un prêteur plus désireux de vendre les prêts qu’il a accordés il y a trois ans.

Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae

Trois agences représentent l’essentiel de l’activité actuelle du marché hypothécaire secondaire

Trois agences représentent l’essentiel de l’activité actuelle du marché hypothécaire secondaire. Deux d’entre elles achètent des prêts. La troisième garantit des titres. Gardez cette répartition en tête, et les trois cessent de se confondre.

Fannie Mae

La Federal National Mortgage Association, Fannie Mae, a été créée pour offrir aux banques et aux autres prêteurs un endroit où vendre les prêts assurés par la FHA. C’est une entreprise parrainée par le gouvernement (government-sponsored enterprise) placée sous la tutelle (conservatorship) de la Federal Housing Finance Agency. Fannie Mae achète des hypothèques conventionnelles ainsi que des prêts FHA et VA, et elle se finance par la titrisation. C’est le plus grand investisseur en hypothèques résidentielles du pays. Sa création explique aussi pourquoi les prêts hypothécaires résidentiels ont été standardisés dans tout le pays, car un prêteur qui veut vendre à Fannie Mae rédige le prêt à la manière de Fannie Mae.

Freddie Mac

La Federal Home Loan Mortgage Corporation, Freddie Mac, a été créée en 1970 comme institution sans but lucratif à charte fédérale contrôlée par le Federal Home Loan Bank System, et c’est aussi une GSE sous la tutelle de la FHFA. Freddie Mac ne garantit pas le paiement de ses hypothèques. Sa fonction principale est d’aider les caisses d’épargne et de crédit à obtenir des fonds supplémentaires à prêter en achetant les hypothèques qu’elles détiennent déjà. Elle peut travailler avec des hypothèques FHA, VA et conventionnelles. Là où Fannie Mae met l’accent sur l’achat, Freddie Mac vend aussi activement des prêts de son portefeuille en servant d’intermédiaire (conduit), et le produit de ces ventes achète d’autres hypothèques.

Ginnie Mae

La Government National Mortgage Association, Ginnie Mae, a été créée en 1968 comme société détenue par l’État relevant du Department of Housing and Urban Development (HUD). Le fait d’appartenir à l’État la place dans une catégorie différente des deux autres. Sa fonction principale est de favoriser l’investissement en garantissant le paiement du capital et des intérêts des hypothèques FHA et VA par son programme de titres adossés à des hypothèques, soutenu par la capacité d’emprunt du gouvernement fédéral. C’est ce soutien qui permet à un titre Ginnie Mae de se négocier sur la solidité de l’État plutôt que sur celle d’un groupe particulier d’emprunteurs.

CONFORME ET NON CONFORME

$806,500 (2025)

plafond conforme

La FHFA fixe de nouveau chaque année le plafond de Fannie Mae et Freddie Mac, $806,500 pour une maison unifamiliale dans la plupart des États-Unis en 2025 (il était de $417,000 en 2016). Vérifiez toujours le chiffre de l’année en cours.

$1,209,750 (2025)

comtés à coût élevé

Le plafond des zones à coût élevé (150 % du plafond de base), qui s’applique à New York City et aux comtés environnants.

Ce qui compte dans un plafond conforme, c’est le mécanisme, pas le chiffre. Un prêt égal ou inférieur au plafond peut être vendu à Fannie Mae ou à Freddie Mac. Un prêt qui le dépasse ne le peut pas. La ligne est redessinée pour l’année suivante, et les zones à coût élevé ont une ligne plus haute. Vérifiez le chiffre en vigueur pour l’année et le comté où vous travaillez, et ne citez jamais un plafond de mémoire à un client.

Un prêt conforme (conforming loan) répond aux normes de Fannie Mae et de Freddie Mac et peut donc être vendu sur le marché secondaire. Les prêteurs en accordent autant qu’ils le peuvent, car un prêt conforme est un prêt qu’ils peuvent convertir en liquidités chaque fois qu’ils ont besoin de fonds. Un prêt non conforme (nonconforming loan) ne peut pas être vendu à Fannie Mae ou à Freddie Mac, bien qu’il existe d’autres marchés secondaires pour lui. Les prêteurs qui gardent les prêts dans leur propre portefeuille, surtout les banques et les S&L, peuvent s’écarter des normes du marché secondaire dans les limites de la loi.

Deux éléments rendent généralement un prêt non conforme. Le montant du prêt, lorsqu’un prêt jumbo (jumbo loan) dépasse le montant conforme maximal. Et la qualité de crédit de l’emprunteur. Ni l’un ni l’autre ne rend le prêt irrégulier. Tous deux en font un prêt que quelqu’un doit être prêt à détenir.

NOTE : Deux achètent et une garantit. Fannie Mae est le plus grand investisseur en hypothèques résidentielles. Freddie Mac sert d’intermédiaire et ne garantit pas le paiement. Ginnie Mae garantit le capital et les intérêts des hypothèques FHA et VA sous l’égide du HUD. Apprenez les verbes, et les questions se résolvent d’elles-mêmes.

Conforme signifie vendable à Fannie ou Freddie

À RETENIR : Un emprunteur a besoin de $300,000 de plus que le plafond conforme de son comté. Quelles sont les deux portes qui lui restent ouvertes, et que lui coûtera chacune ?

Leçon 3

Prêts conventionnels et gouvernementaux

Ce qui est assuré, ce qui est garanti, et ce qui n’est ni l’un ni l’autre

L’assurance hypothécaire privée

Ce qui rend possible, au départ, un prêt au-delà de 80 % de LTV

Elle assure le prêteur, et seulement la tranche supérieure du prêt

L’assurance hypothécaire privée (private mortgage insurance, PMI) est offerte par des sociétés privées pour assurer un prêteur contre le défaut d’un emprunteur. L’assureur N’assure PAS la totalité du montant du prêt, seulement la portion supérieure, celle qui dépasse le LTV standard de 80 %. La couverture varie mais représente typiquement 20–25 % du montant du prêt. Fannie Mae et Freddie Mac exigent toutes deux une assurance souscrite auprès d’un tiers sur les prêts immobiliers dont l’acompte est inférieur à 20 %.

Comprenez ce que cette couverture apporte au prêteur, et vous avez compris tout le produit. Sur un prêt à 95 %, le prêteur a avancé quinze points de plus qu’il ne l’aurait fait sans assurance, et l’assurance couvre la tranche supérieure de cette somme. Le prêteur se retrouve avec un risque proche de celui d’un prêt à 80 %, tandis que l’emprunteur ne verse que 5 %. C’est l’échange, et c’est la raison même de l’existence de ce produit.

Mettez-y un chiffre. Un prêt à 95 % sur une maison de $160,000 représente $152,000, et une couverture de 25 % du montant du prêt représente $38,000 de protection qui s’ajoutent aux $8,000 versés par l’acheteur. Entre l’acompte et la police, le prêteur dispose d’environ $46,000 de couverture sur une maison de $160,000. C’est ce qui rend un acompte de 5 % acceptable pour quelqu’un dont l’argent est en jeu.

Le tarif traditionnel est une prime unique à la clôture plus une PRIME DE RENOUVELLEMENT (renewal premium) récurrente ajoutée au paiement hypothécaire mensuel.

C’est l’emprunteur qui paie la prime, et c’est le prêteur qui touche la prestation. Une acheteuse qui croit que la PMI la protège contre la perte de sa maison est une acheteuse à qui personne ne l’a expliquée, et l’expliquer fait partie de votre travail.

Si l’emprunteur fait défaut

L’assureur et le prêteur négocient la meilleure marche à suivre, l’assureur peut rembourser le prêt et prendre le titre, ou laisser le prêteur procéder à la saisie.

Si le produit de la saisie ne rembourse pas entièrement au prêteur le solde du capital, le prêteur peut présenter une réclamation à l’assureur. Si l’assureur reprend le prêt, il peut être en mesure de demander un JUGEMENT POUR INSUFFISANCE (deficiency judgment) contre l’emprunteur.

QUAND LA PMI DOIT ÊTRE RETIRÉE, CONNAISSEZ LES TROIS CHIFFRES

78 %

annulation automatique

Le Homeowners Protection Act de 1998 exige des prêteurs qu’ils annulent automatiquement la PMI sur les prêts conventionnels conclus après le 29 juillet 1999 dès que le prêt est remboursé jusqu’à 78 % de la valeur actuelle ou d’origine de la maison, la plus basse des deux.

80 %

annulation sur demande

La même loi prévoit que les prêteurs doivent retirer la couverture PMI à la demande de l’emprunteur dès que le prêt est remboursé jusqu’à 80 % ou moins de la valeur de la maison et que les paiements hypothécaires sont à jour.

25 %

New York, valeur nette de la maison

La loi de l’État exige des prêteurs qu’ils cessent de facturer la PMI dès que l’emprunteur détient 25 % de valeur nette. Exceptions : les logements multifamiliaux, les maisons non occupées par leur propriétaire, les résidences secondaires et les secondes hypothèques.

Convertissez ces trois chiffres les uns dans les autres avant de passer l’examen. 78 % de la valeur signifie 22 % de valeur nette. 80 % de la valeur signifie 20 % de valeur nette. Les 25 % de valeur nette de New York correspondent à un ratio prêt-valeur de 75 %. C’est une seule échelle lue dans deux sens, et une question choisira le sens dont vous avez le moins l’habitude.

Le chiffre de 80 % exige que quelqu’un agisse. Le prêteur retire la couverture à la demande de l’emprunteur dès que le prêt est remboursé jusqu’à 80 % ou moins et que les paiements sont à jour, et un emprunteur qui ne le demande jamais continue de payer mois après mois. Un appel à une ancienne cliente trois ans après la clôture pour lui rappeler de le demander vaut plus pour elle que la plupart de ce que vous lui enverrez, et cela ne vous coûte rien.

NOTE : La PMI assure le prêteur contre le défaut de l’emprunteur. Elle est souscrite par l’emprunteur, payée par l’emprunteur et encaissée par le prêteur. Toute mauvaise réponse à une question sur la PMI est une variante de l’idée qu’elle protège l’acheteur.

La PMI ne couvre que la tranche au-delà de 80 %

À RETENIR : Votre acheteuse verse 10 % d’acompte. Lequel des trois seuils d’annulation atteindra-t-elle en premier, et que doit-elle faire pour en profiter ?

Points et rachats de taux

Un point est 1 % du montant du PRÊT, jamais du prix de vente

Un point est 1 % du montant du prêt. C’est toute la définition, et l’examen la teste.

Les points sont facturés pour deux raisons différentes, et c’est en les confondant que les étudiants ratent la question. Certains points paient le travail d’octroi du prêt, en couvrant les frais administratifs de son traitement, et ils apparaissent sur les documents comme frais d’origination du prêt (loan origination fee), frais de prêt, frais de service ou frais administratifs. D’autres points achètent quelque chose. Un point d’escompte (discount point) est une somme versée d’avance au prêteur en échange d’un taux d’intérêt plus bas pendant toute la durée du prêt. Le prêteur reçoit son argent plus tôt et renonce en retour à une partie du taux. Lisez ce que chaque point de la feuille achète réellement avant de dire à un client s’il vaut la peine de le payer.

Les plafonds

Pour les prêts FHA et VA, les frais de prêt ne peuvent pas dépasser un point. Pour les prêts conventionnels, les frais varient, et ils se situent souvent entre un et quatre points.

Qui paie

Les points peuvent être payés par l’acheteur ou par le vendeur. Fannie Mae, Freddie Mac et la FHA limitent les points et les autres contributions payés par le vendeur ou d’autres parties intéressées, si bien qu’une concession du vendeur (seller concession) est plafonnée.

Le rachat de taux

Un rachat de taux (buydown) est une somme supplémentaire, sous forme de points d’escompte, versée au prêteur au début d’un prêt pour abaisser le taux d’intérêt et les paiements mensuels. Un rachat de taux permanent maintient le taux plus bas pendant toute la durée du prêt. Un rachat de taux temporaire abaisse le taux et les paiements au début du prêt, puis le taux ou les paiements augmentent plus tard. Une cliente à qui l’on propose un rachat de taux temporaire se voit offrir un paiement bas maintenant et un paiement plus élevé plus tard, et elle doit savoir en quelle année il change avant de signer quoi que ce soit.

EXEMPLE CHIFFRÉ, LA CLÔTURE D’ANN

Ann achète à $200,000, verse $40,000 d’acompte et emprunte $160,000 à County Bank.

1 point

frais d’origination du prêt

$1,600

1 point

pour la gestion du prêt

$1,600

4 points

pour abaisser le taux d’un demi-point de pourcentage

$6,400

6 % du montant de l’hypothèque, payés à la clôture

$9,600

Refaites vous-même le calcul de la clôture d’Ann au lieu de simplement le lire. Le prêt est de $160,000, donc un point vaut $1,600. Le point d’origination et le point de gestion font ensemble $3,200. Quatre points pour abaisser le taux font $6,400. Six points font $9,600, soit 6 % des $160,000 qu’elle a empruntés. Six pour cent des $200,000 qu’elle a payés pour la maison auraient fait $12,000. L’écart de $2,400 entre ces deux chiffres est la raison d’être de cet écran.

Retenez deux choses sur les points. Ils se calculent à 1 % du MONTANT DU PRÊT, pas du prix de vente, les six points d’Ann représentent 6 % de $160,000, pas de $200,000. Et ils peuvent être facturés pour diverses raisons, alors lisez ce que chacun achète réellement.

NOTE : La mauvaise réponse est toujours sur la page. Une question sur les points vous donne un prix de vente et un montant de prêt dans la même phrase, puis place le pourcentage du prix de vente parmi les choix. Trouvez d’abord le montant du prêt. Multipliez ensuite.

Les points portent sur le prêt, pas sur le prix

À RETENIR : Un vendeur propose de payer deux points sur le prêt de $260,000 de votre acheteuse. Combien cela vaut-il en dollars, et que devriez-vous savoir avant d’affirmer que c’est mieux qu’une baisse de prix de $6,000 ?

Prêts assurés par la FHA et garantis par la VA

Aucune des deux agences ne prête : l’une assure, l’autre garantit

Deux programmes fédéraux soutiennent des prêts résidentiels, et aucun des deux ne prête un seul dollar. La FHA assure le prêteur contre les pertes. La VA garantit le prêteur contre les pertes jusqu’à un montant fixé. Dans les deux cas, l’argent vient d’un prêteur privé agréé, et ce que fournit l’État, c’est une promesse qui réduit le risque du prêteur. Réduisez le risque d’un prêteur, et il acceptera un acompte plus petit et un dossier plus mince. C’est le mécanisme derrière les deux programmes de cet écran, et il vaut la peine de vous le dire une fois avant d’apprendre les détails.

FHA · FEDERAL HOUSING ADMINISTRATION (ADMINISTRATION FÉDÉRALE DU LOGEMENT)

Fait partie du HUD. Sa fonction principale est d’ASSURER les prêts, la FHA ne prête pas et ne construit pas de maisons

Aucune limite de revenu. N’assure que les PREMIÈRES hypothèques sur des logements de une à quatre familles, sur la base d’une évaluation solide

Acompte plus bas, le minimum FHA est de 3.5 %, critères de qualification moins stricts, et aucune pénalité de remboursement anticipé (prepayment penalty)

Le HUD plafonne le prêt assurable maximal dans chaque communauté, selon le prix médian des maisons qui s’y trouvent. Les limites peuvent suivre un comté, un code postal ou une MSA ; les montants sont révisés tous les trois ans

Le plafond FHA est, par conception, un chiffre local. Le HUD fixe le prêt assurable maximal communauté par communauté selon le prix médian des maisons, si bien que deux villes distantes de vingt minutes peuvent avoir des plafonds différents. Vérifiez le chiffre en vigueur pour le comté où vous travaillez au lieu d’en garder un en tête, et dites à votre acheteur où vous l’avez trouvé.

VA · DEPARTMENT OF VETERANS AFFAIRS (MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS)

Garantit le remboursement de certains prêts résidentiels consentis aux anciens combattants admissibles. La VA ne prête pas, elle garantit les prêteurs contre les pertes à hauteur du montant de la garantie

Admissibilité : en général plus de 180 jours de service actif en temps de paix ou au moins 90 jours en temps de guerre, aucune libération pour déshonneur (dishonorable discharge), le tout attesté par les documents de libération (DD-214) et un Certificate of Eligibility de la VA

Aucun acompte requis, aucun montant de prêt maximal, financement secondaire permis, aucune pénalité de remboursement anticipé, frais d’origination plafonnés à un point, et reprise possible (assumable) dans certains cas

Doit être OCCUPÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE. Unifamilial : l’ancien combattant doit avoir l’intention de l’occuper. Multifamilial jusqu’à quatre logements : l’ancien combattant doit en occuper un. La VA facture des frais de financement (funding fee) ; les anciens combattants handicapés peuvent en être exemptés

C’est sur la règle d’occupation qu’un salesperson met un ancien combattant dans l’embarras. Un prêt VA sert à acheter une maison pour y vivre. Un ancien combattant peut acheter avec ce prêt un immeuble de quatre logements au plus, et il doit occuper lui-même l’un de ces logements. Un ancien combattant qui veut acheter un immeuble uniquement comme placement et louer chaque logement demande au programme quelque chose qu’il ne fait pas, et lui dire le contraire met son dossier et votre licence dans la même phrase.

LA MIP N’EST PAS LA PMI. Une prime d’assurance hypothécaire (mortgage insurance premium, MIP) est exigée sur TOUS les prêts FHA, quel que soit le montant de l’acompte. Il existe une prime initiale (UFMIP) payable à la clôture, qui peut être financée dans le prêt, et si elle l’est, l’UFMIP NE compte PAS dans le ratio prêt-valeur. Les prêts FHA comportent aussi une MIP mensuelle sur le solde, qui dépend du LTV et de la durée du prêt : un prêt de 30 ans à 95 % de LTV porte une MIP plus élevée qu’un prêt de 15 ans à 90 %. Point crucial : la MIP NE disparaît PAS automatiquement lorsque le ratio prêt-valeur atteint un certain seuil, sur certains prêts assurés par la FHA, l’emprunteur la paie tant que le prêt est en cours.

Mettez une fois les deux produits d’assurance côte à côte, et la différence reste en mémoire. La PMI est retirée d’un prêt conventionnel automatiquement à 78 % et sur demande à 80 %. La MIP est exigée sur chaque prêt FHA quel que soit l’acompte, et sur certains prêts assurés par la FHA elle court tant que le prêt est en cours. Une emprunteuse qui choisit entre un prêt conventionnel à 95 % et un prêt FHA avec 3.5 % d’acompte choisit entre une prime d’assurance qui prend fin et une prime qui peut ne pas prendre fin. C’est une conversation à avoir avec son chargé de prêt (loan officer), en votre présence, et vous devez écouter assez attentivement pour relever une réponse erronée.

NOTE : Assurer, garantir, prêter. Trois verbes, et la question porte presque toujours sur le verbe qui correspond à chaque agence. La FHA assure. La VA garantit. SONYMA, à l’écran suivant, est celle qui prête.

La FHA assure, la VA garantit, aucune ne prête

À RETENIR : Un client ancien combattant demande s’il peut utiliser son avantage pour un immeuble de quatre logements. Quelle est votre réponse, et quelle est la condition que vous devez énoncer clairement ?

USDA Rural Development et SONYMA

Le programme rural, et le seul programme gouvernemental qui prête

Deux autres programmes soutiennent des prêts résidentiels à New York. L’un est fédéral et s’adresse aux zones rurales. L’autre appartient à l’État lui-même, et c’est l’exception à tout ce que présentait l’écran précédent.

Programmes de logement USDA Rural Development

Les programmes de prêts directs et garantis de l’USDA Rural Development offrent des prêts à faible taux d’intérêt, sans acompte, pour aider les familles admissibles vivant en zone rurale à acheter une maison. Le programme de prêts directs s’adresse aux personnes à faible revenu. Le programme d’études du Department of State (Département d’État de New York) présente ces mêmes programmes sous le nom de Rural Housing Service.

Les demandeurs admissibles peuvent obtenir un prêt jusqu’à un plafond fixé comté par comté, selon leurs ratios dette-revenu (debt-to-income ratios). Les demandeurs doivent avoir des antécédents de crédit acceptables et un revenu suffisant et stable. Les emprunteurs doivent occuper personnellement le logement après l’achat, et le logement doit être structurellement sain, fonctionnellement adéquat et en bon état. Cette exigence d’état fait échouer des ventes. Un bien rural qui se vendrait sans difficulté au comptant peut être refusé par le programme à cause d’un toit.

La durée standard d’un prêt de ce programme est de 33 ans. Trois années de plus par rapport à un prêt de trente ans donnent un paiement plus petit sur le même solde, et c’est tout l’intérêt. Selon le revenu du demandeur, les prêts peuvent être subventionnés et les taux d’intérêt réduits jusqu’à 1 %. Les frais de clôture peuvent être inclus dans le prêt, ce qui compte pour un acheteur dont le problème est l’argent à apporter à la clôture plutôt que le revenu.

SONYMA, State of New York Mortgage Agency (Agence hypothécaire de l’État de New York)

Créée en 1970 pour remédier au manque de fonds que les banques privées consacraient au prêt hypothécaire dans l’État de New York. C’est LE SEUL PROGRAMME GOUVERNEMENTAL QUI EST UN PRÊTEUR DIRECT. Ses programmes rendent le logement abordable pour les ménages à revenu faible ou modéré et sont financés par la vente d’obligations exonérées d’impôt.

Taux d’intérêt inférieurs au marché

Acompte faible ou nul

Aucune pénalité de remboursement anticipé

Aide aux frais de clôture

C’est de l’obligation exonérée d’impôt que vient le taux inférieur au marché. Un investisseur accepte un rendement plus faible sur une obligation dont les intérêts ne sont pas imposés, si bien que l’agence se procure de l’argent à moindre coût qu’une banque et répercute la différence sous forme de taux hypothécaire plus bas. L’économie est réelle, et elle provient du traitement fiscal de l’obligation.

Quatre programmes, quatre portes pour entrer dans le même bâtiment.

Programme SONYMA

Public cible

Informations supplémentaires

Remodel New York

Primo-accédants et propriétaires des zones ciblées

Aide à financer le coût des rénovations

Achieving the Dream

Primo-accédants à faible revenu

Offre le taux d’intérêt le plus bas de tous les programmes SONYMA

Construction Incentive Program (programme d’incitation à la construction)

Primo-accédants qui achètent une construction neuve

Offre un financement à 100 % avec un taux d’intérêt progressif, plus bas pendant les quatre premières années

Homes for Veterans Program (programme de logement des anciens combattants)

Anciens combattants admissibles

Les prêts n’exigent que 3 % d’acompte

Vous n’avez pas besoin de connaître les détails de chacun. Vous devez savoir que ces noms existent, pour qu’un client qui ne correspond pas au seul programme dont vous avez entendu parler se voie proposer les autres au lieu de recevoir un refus. L’agence et ses prêteurs participants s’occupent de la qualification.

NOTE : La FHA assure. La VA garantit. SONYMA prête. Si une question demande quel programme gouvernemental est lui-même le prêteur direct, la réponse est le programme de New York.

SONYMA prête son propre argent

À RETENIR : Une primo-accédante veut une maison qui nécessite $40,000 de travaux. Sur quel programme SONYMA interrogeriez-vous son prêteur, en le nommant ?

Leçon 4

Comment un prêt est remboursé

Capital, intérêts, et la forme de trente années

La courbe d’amortissement

Chaque paiement a le même montant, et ce qu’il achète change complètement

Une hypothèque a deux composantes. Le capital (principal) est la somme empruntée à l’origine. Les intérêts (interest) sont ce que l’emprunteur paie au prêteur pour l’usage de son argent. L’amortissement (amortization) est la réduction du solde du prêt par le remboursement régulier d’une partie du capital.

Voici pourquoi la courbe s’infléchit. Les intérêts sont calculés sur le solde restant dû. Le paiement est constant, le même montant chaque mois pendant toute la durée. Chaque mois, le prêteur prend d’abord les intérêts dus sur le solde actuel, et le reste va au capital. Remboursez du capital, et le solde du mois suivant est plus petit, donc les intérêts du mois suivant sont plus petits, donc une plus grande part du même paiement va au capital. Le processus s’alimente lui-même.

$200,000 empruntés à 6 % sur 30 ans, paiement constant de $1,199 par mois

$231,676

d’intérêts au total sur la durée

Plus que la somme empruntée, c’est pourquoi le tableau vaut la peine d’être montré à un client.

Calculez vous-même le premier paiement de ce prêt. Six pour cent de $200,000 font $12,000 par an, soit $1,000 le premier mois. Le paiement est de $1,199, donc $1,000 vont aux intérêts et environ $199 au capital. Douze mois de ce régime réduisent le solde d’environ $2,456. Votre cliente a versé à la banque environ $14,389 au cours de sa première année et possède $2,456 de plus de sa maison.

La dernière année ne ressemble en rien à la première, et pourtant le paiement n’a jamais changé. Vers la 19e année, la part de capital dépasse enfin la part d’intérêts. La dernière année, ce même paiement de $1,199 est presque entièrement du capital, avec seulement quelques centaines de dollars d’intérêts sur toute l’année.

Ce paiement constant porte un nom qu’il vaut la peine de garder pour les chapitres sur l’investissement. Le service de la dette (debt service) est le paiement périodique du capital et des intérêts d’un prêt.

Le tableau d’amortissement

Il montre exactement quelle part de chaque paiement va au capital et quelle part aux intérêts pendant toute la durée du prêt, d’année en année ou de mois en mois, ainsi que le coût total du prêt sur toute sa durée.

L’AMORTISSEMENT est la réduction du solde du prêt par le remboursement régulier d’une partie du capital. Avec un prêt entièrement amorti (fully amortizing), chaque paiement est affecté D’ABORD aux intérêts dus, puis au capital, au début, l’essentiel du paiement est donc constitué d’intérêts, et si chaque paiement est fait à temps, le prêt est intégralement remboursé avec le dernier paiement prévu.

L’AMORTISSEMENT NÉGATIF (negative amortization) est l’inverse : le solde du prêt AUGMENTE parce que les paiements ne couvrent pas les intérêts du prêt. C’est l’une des pratiques que la HOEPA interdit sur les prêts à coût élevé, tout changement de taux d’intérêt ou plafond de paiement doit être coordonné pour que le calendrier couvre au minimum les intérêts.

NOTE : Une question qui demande ce que devient la part d’intérêts d’un paiement constant au fil de la durée pose en réalité une seule question : le solde diminue-t-il ? Oui, donc les intérêts diminuent et le capital augmente. Sur un prêt à taux fixe, le paiement lui-même ne bouge jamais.

Les intérêts suivent le solde

À RETENIR : Après une année complète de paiements sur ce prêt de $200,000, quelle part de plus de la maison votre cliente possède-t-elle réellement ?

Trois façons de structurer un prêt

Entièrement amorti, à intérêts seulement, et partiellement amorti

Trois structures de remboursement, et ce qui les distingue, c’est ce qui reste dû à la fin de la durée.

Entièrement amorti

Des paiements réguliers sont affectés d’abord aux intérêts dus, puis au capital, pendant un nombre d’années appelé la durée (term). Au début, une plus grande part va aux intérêts. Si tous les paiements sont faits à temps, le prêt est intégralement remboursé avec le dernier paiement prévu.

Intérêts seulement (straight)

Des paiements réguliers ne couvrent que les intérêts pendant la durée. Le solde ne bouge jamais, car rien n’est jamais affecté au capital. À la fin de la durée, un paiement forfaitaire du capital est exigé.

Partiellement amorti

Des paiements périodiques remboursent une partie du capital, mais n’amortissent pas entièrement le prêt à la fin de la durée. Le dernier paiement est plus élevé que les autres et s’appelle un paiement ballon (balloon payment).

Alignez les trois, et la logique est claire. Le prêt entièrement amorti se termine à zéro. Le prêt à intérêts seulement se termine en devant tout. Le prêt partiellement amorti se termine en devant quelque chose entre les deux. Une cliente qui signe un prêt avec paiement ballon s’engage à refinancer, à vendre ou à réunir une somme forfaitaire à une date précise, et elle devrait avoir cette date entourée sur son calendrier.

DEUX AUTRES ÉLÉMENTS QUI CHANGENT QUI DOIT QUOI

Reprise de prêt (assumption)

Une partie accepte de reprendre les paiements de la dette d’une autre, les conditions du billet restant inchangées. Le bien reste la garantie, et l’ACHETEUR devient PRINCIPALEMENT responsable, mais en cas de saisie, le VENDEUR reste SUBSIDIAIREMENT responsable. C’est rarement possible avec les prêts accordés aujourd’hui, bien que certaines hypothèques conventionnelles le permettent si elles ne contiennent pas de clause d’aliénation (alienation clause) exécutoire. Conseillez aux clients de consulter le prêteur d’origine ou un avocat.

Lisez lentement cette règle de responsabilité. L’acheteur devient principalement responsable. Le vendeur reste subsidiairement responsable. Un vendeur qui quitte cette clôture en croyant en avoir fini avec le prêt se trompe, à moins que le prêteur ne l’ait libéré.

Prêts subprime

Aussi appelés prêts B-C ou crédit B-C, ils comportent plus de risque que le marché conforme ne le permet. Les prêts prime vont aux clients ayant un bon crédit, à des taux affichés publiquement ; pour un crédit imparfait, les taux sont fixés selon le risque que le prêteur associe au prêt, et des acomptes plus élevés ou un financement secondaire par le propriétaire peuvent être exigés. C’est le SOUSCRIPTEUR (underwriter) qui prend la décision finale.

Le souscripteur est la personne pour qui tout le dossier est constitué, et il répond à deux questions. Le bien justifie-t-il un prêt : prix, valeur d’évaluation, état, emplacement, comparables, ratio prêt-valeur et l’acompte qui le soutient, et s’agit-il d’un logement de une à quatre familles, occupé par le propriétaire ou productif de revenus. Et l’emprunteur peut-il rembourser : le revenu et depuis combien de temps il est stable, les antécédents d’emploi, les ratios de qualification (qualifying ratios) qui comparent le paiement de logement au revenu mensuel brut, les actifs liquides, les obligations mensuelles et un rapport de crédit. Le chapitre 14 applique ces ratios avec des chiffres.

NOTE : Prêt à intérêts seulement : intérêts seulement, une somme forfaitaire à la fin. Prêt partiellement amorti : une partie du capital remboursée, un paiement ballon à la fin. Ce sont ces deux-là qui sont intervertis dans les choix de réponse plus que toute autre paire de cet écran.

Zéro, tout, ou quelque chose entre les deux

À RETENIR : Quelle structure laisse un client devoir le plus d’argent au bout de cinq ans ?

Leçon 5

Prêts abusifs et escroqueries à la saisie

Le mobile est le profit, prendre le bien, dépouiller la mise, ou vivre des frais

À quoi ressemble le prêt abusif

Des prêts qui exploitent des consommateurs mal informés, et les frais qui font les dégâts

Le prêt abusif (predatory lending) désigne des prêts qui exploitent des consommateurs mal informés par des frais excessifs, des conditions de prêt présentées de façon mensongère, des refinancements fréquents qui ne profitent pas à l’emprunteur, et d’autres actes interdits. Il vise les emprunteurs qui connaissent peu ces pratiques et ont peu de moyens de s’en défendre.

Le mobile est le profit, et il prend trois formes. Prendre le bien. En retirer la valeur nette. Ou vivre des frais. Chaque stratagème de cet écran et des trois suivants est l’une de ces trois formes sous un autre costume, et vous pouvez classer toute histoire qu’un client vous rapporte en vous demandant laquelle des trois l’autre partie recherche.

Les prêts abusifs sont approuvés sans égard à la capacité de remboursement de l’emprunteur. Les taux d’intérêt sont plus élevés que ne le justifie le niveau de risque. Les prêteurs peuvent ajouter au prêt hypothécaire des produits sans rapport avec lui, une police d’assurance-vie par exemple, pour augmenter encore le profit. Tout cela se produit pendant que le prêteur prétend aider l’emprunteur à réaliser le rêve américain de devenir propriétaire, et c’est ce qui rend la chose difficile à voir pour l’emprunteur.

Expressément interdit

Gonfler un prêt avec une assurance-crédit et d’autres frais supplémentaires

Accorder du crédit à des personnes ayant peu ou pas de revenu et peu de chances de rembourser, le prêteur saisit le bien et garde l’excédent de valeur nette

Refinancer son propre prêt à coût élevé par un autre prêt chargé de frais en moins d’un an, sauf si le nouveau prêt profite de façon démontrable à l’emprunteur

CE QUE CELA COÛTE À L’EMPRUNTEUR

Frais exorbitants

Frais d’origination et de règlement du prêt, frais de gestion déraisonnables, et frais inconnus cachés dans des petits caractères mal divulgués. Une douzaine ou plus peuvent apparaître sous divers noms, au titre de services prétendument rendus pour le compte de l’emprunteur. Des frais supérieurs à 4–5 % du montant du prêt sont généralement excessifs ; certaines escroqueries ont atteint 10–20 % ou plus.

Traduisez une fois cette règle en dollars, et elle cesse d’être abstraite. Sur un prêt de $160,000, 4 à 5 % représentent $6,400 à $8,000, et c’est déjà la limite extrême du raisonnable. Les 10 à 20 % atteints par certaines escroqueries représentent $16,000 à $32,000 prélevés sur la valeur nette d’un emprunteur en une seule clôture. Un emprunteur qui ne sait pas lire un relevé de règlement (settlement statement) ne voit jamais cet argent partir.

Pénalités de remboursement anticipé

Des pénalités exorbitantes enferment les emprunteurs dans des prêts abusifs qu’ils ne peuvent pas refinancer quand leur cote de crédit s’améliore. Elles peuvent atteindre des milliers de dollars et durer jusqu’à cinq ans après le début du prêt, le but est de décourager le remboursement d’un prêt très rentable.

Une pénalité de remboursement anticipé est un verrou, et c’est son but qui vous dit si elle est abusive. Une pénalité modeste la première ou la deuxième année dédommage un prêteur qui a fixé le prix du prêt en prévoyant de le garder un certain temps. Une pénalité de plusieurs milliers de dollars qui dure jusqu’à cinq ans après le début du prêt existe pour empêcher l’emprunteur de sortir, par un refinancement, d’un prêt très rentable pour quelqu’un d’autre. Même instrument, deux intentions, et ce sont le montant et la durée qui les distinguent.

Écrémage de la valeur nette

Accorder des prêts en sachant que l’emprunteur ne pourra pas faire les paiements, ce qui prépare une saisie dans laquelle l’emprunteur perd la maison et la valeur nette qu’elle contient. Les escroqueries à la rénovation et le loan flipping en sont deux formes.

Prêt extrême

La cible, ce sont les emprunteurs dont la dette est très élevée par rapport au revenu. Plus de 8 % des propriétaires consacrent 50 % ou plus de leur revenu à l’hypothèque, alors que la règle conventionnelle est de 28 % au plus, à un licenciement de la saisie.

Cette règle des 28 % mérite d’être comprise plutôt qu’apprise par cœur. Un ratio de qualification (qualifying ratio) compare le paiement de logement au revenu mensuel brut. Une emprunteuse qui gagne $5,000 brut par mois et que l’on tient à 28 % est limitée à environ $1,400 de paiement de logement. Poussez la même emprunteuse à 50 %, et elle paie $2,500, avec $2,500 de revenu brut restant, avant impôts, pour la nourriture, le transport, les médicaments et tout le reste de sa vie. C’est le ménage qui est à un licenciement de la saisie, et un prêteur qui a accordé le prêt en le sachant est un prêteur qui visait la maison.

NOTE : Un taux élevé facturé à un emprunteur réellement risqué est légitime. Un taux plus élevé que ne le justifie le risque, sur un prêt approuvé sans se demander si l’emprunteur peut le payer, est abusif. Cette distinction revient à l’écran suivant, et elle revient à votre examen.

Prendre le bien, la valeur nette ou les frais

À RETENIR : Lequel des trois mobiles explique un prêteur qui refinance le même emprunteur tous les onze mois, et comment s’appelle cette pratique ?

Les douze indicateurs du prêt abusif

Tels que définis par la Mortgage Bankers Association

La Mortgage Bankers Association (association des banquiers hypothécaires) définit douze indicateurs du prêt abusif (predatory lending). Douze, c’est une liste à reconnaître à vue plutôt qu’à réciter, et elle se range en quatre familles. Apprenez les familles, et les douze vous reviendront.

Prix et paiement

Orienter les emprunteurs vers des programmes à taux élevé. Structurer des prêts à coût élevé avec des paiements inabordables. Augmenter les taux d’intérêt en cas de retard de paiement. Facturer des pénalités de remboursement anticipé excessives. Quatre des douze portent sur ce que coûte le prêt et sur la façon dont ce coût est organisé pour que l’emprunteur ne puisse pas s’en libérer.

Les documents

Présenter faussement des prêts comme des lignes de crédit ou des hypothèques ouvertes. Falsifier des documents de prêt. Contrefaire des signatures sur des documents de prêt. Changer les conditions du prêt à la clôture. Quatre autres portent sur les papiers. Le prêt que l’emprunteur a accepté et le prêt que l’emprunteur a signé sont deux prêts différents.

Qui est visé

Accorder des prêts à des propriétaires mentalement incapables. Exiger une assurance-crédit. Deux portent sur le choix d’un emprunteur qui ne peut pas résister, puis sur la vente, en plus du prêt, d’un produit que l’emprunteur n’a ni demandé ni ne nécessite.

Après la clôture

Ne pas signaler un bon historique de paiement sur le dossier de crédit de l’emprunteur. Ne pas fournir le solde exact du prêt et les informations de remboursement anticipé. Les deux derniers surviennent après que tout le monde est rentré chez soi, et ce sont les plus discrets des douze. Une emprunteuse dont les bons paiements ne sont jamais signalés ne voit jamais sa cote de crédit s’améliorer. Une emprunteuse qui ne peut pas obtenir le montant de remboursement ne peut pas refinancer ailleurs. Tous deux la maintiennent là où elle est, et c’est bien le but.

Pour beaucoup d’emprunteurs, les documents de prêt sont tout simplement difficiles à comprendre, jargon juridique, petits caractères, page après page présentées pour signature immédiate, avec la pression de terminer la clôture et pas le temps de lire. La solution n’est pas un œil plus aiguisé : faites examiner tous les documents par un avocat avant de signer, ou faites-les examiner par un conseiller en crédit ou un autre expert.

Le prêt subprime légitime n’est pas un prêt abusif. Les prêteurs subprime doivent facturer des taux et des frais plus élevés pour tenir compte d’un risque réel, sans eux, les emprunteurs plus risqués ne pourraient ni puiser dans la valeur nette de leur maison ni devenir propriétaires. Ils ont été accusés de prêt abusif alors que les allégations étaient infondées, ce qui rend plus difficile pour les emprunteurs de savoir qui est légitime.

Gardez cette distinction en tête, car vos clients ne la garderont pas pour vous. Un prêteur subprime légitime facture plus cher parce que le risque est réel. Un prêteur abusif facture plus cher parce que l’emprunteur ne s’en apercevra pas. Sur la seule grille de taux, ils peuvent se ressembler, et c’est pourquoi votre conseil porte sur la démarche : faites lire le document par un avocat avant de le signer.

NOTE : Ce n’est pas vous qui décidez si un prêt est abusif. C’est vous qui remarquez quelque chose et le dites clairement. Dire à une cliente de faire examiner les documents par un avocat entre dans le cadre de votre licence. Lui dire que le prêt est illégal n’y entre pas.

Reconnaître le schéma, nommer la solution

À RETENIR : Quels sont les deux indicateurs, parmi les douze, qui pourraient toucher une cliente qui ne manque jamais un paiement, et comment s’en apercevrait-elle ?

La loi contre le prêt abusif

La HOEPA a modifié le Truth in Lending Act en 1994, et New York a adopté sa propre loi en 2003

Des lois ont été adoptées aux niveaux fédéral, de l’État et de la ville pour mettre fin au prêt abusif. La loi fédérale est le Home Ownership and Equity Protection Act, la HOEPA, qui a modifié le Truth in Lending Act en 1994. Elle interdit le dépouillement de la valeur nette (equity stripping), par lequel un propriétaire perd la valeur nette de sa maison à cause de frais excessifs, ainsi que d’autres pratiques de prêt abusives. Elle est appliquée par le Consumer Financial Protection Bureau, pour tous les établissements de dépôt soumis à la réglementation fédérale, et par la Federal Trade Commission.

La HOEPA ne s’applique pas à tous les prêts. Elle s’applique aux prêts qui répondent à sa définition du prêt à coût élevé (high-cost loan), et ce qu’elle fait à ces prêts, c’est retirer des options au prêteur. Lisez les protections ci-dessous comme une liste de choses qu’un prêteur ne peut plus faire à un emprunteur qui paie déjà plus que la plupart des autres.

Comprenez ce que cette structure apporte au consommateur, car la plupart des lois sur le crédit à la consommation suivent le même modèle. La loi repère les prêts assez coûteux pour être dangereux, puis supprime les caractéristiques qui transforment un prêt coûteux en un prêt dont on ne peut pas sortir. On survit à un taux élevé que l’on voit. Un taux élevé plus un paiement ballon plus une pénalité de remboursement anticipé plus aucune vérification de votre capacité de payer, c’est un piège, et c’est ce piège que la loi démonte.

Paiements ballons

Interdits sur les prêts HOEPA d’une durée inférieure à cinq ans. Les prêts visés doivent aussi prévoir des paiements réguliers qui réduisent le capital, ou au minimum couvrent les intérêts.

Amortissement négatif

Les prêts comportant tout ajustement du taux ou du paiement qui pourrait entraîner un amortissement négatif ne sont pas permis. Les changements de taux et les plafonds de paiement doivent être coordonnés pour l’éviter.

Tactiques de pression

Les prêteurs doivent inclure dans la divulgation un texte indiquant que le consommateur n’est pas tenu de conclure l’opération de crédit, pour contrer l’idée qu’il serait engagé sans retour, ou qu’annuler serait compliqué ou coûteux.

Tarification du prêt

Les prêts soumis à la HOEPA ne doivent pas comporter plus de deux paiements anticipés prélevés sur le produit du prêt. L’emprunteur doit pouvoir utiliser les fonds au maximum.

Clauses d’accélération

Elles font partie des pratiques abusives que la HOEPA encadre. Le règlement interdit d’augmenter les taux d’intérêt si le client est en défaut.

Pénalités de remboursement anticipé

Généralement interdites sauf si elles sont limitées aux cinq premières années, et interdites purement et simplement si les dettes mensuelles totales du consommateur, prêt HOEPA compris, dépassent 50 % de son revenu mensuel brut vérifié.

Loan flipping

Refinancer un prêt HOEPA dans un délai d’un an est strictement interdit, sauf si c’est clairement dans l’intérêt de l’emprunteur.

Clauses d’exigibilité

Toute disposition permettant au créancier d’exiger le remboursement du prêt avant l’échéance est strictement interdite, sauf en cas de fraude, de fausse déclaration importante, de défaut ou de dommage au bien.

Vérification du revenu

La HOEPA rend illégal le fait de prêter sans vérifier que le consommateur peut rembourser. Les prêteurs doivent constituer une vérification écrite du revenu et un relevé écrit de ratios tels que le ratio dette-revenu ou une analyse des flux de trésorerie.

Quatre de ces règles reviennent à une seule idée, et la voir transforme quatre éléments en un seul. La règle sur le paiement ballon, celle sur l’amortissement négatif, celle sur la vérification du revenu et celle sur la pénalité de remboursement anticipé vont toutes dans la même direction. Le calendrier des paiements doit réellement éteindre la dette, et l’emprunteur doit réellement pouvoir faire les paiements. Un prêteur qui n’a rien vérifié et qui a établi un calendrier qui ne réduit jamais le prêt n’accordait pas un prêt. Il programmait une saisie et encaissait des frais en attendant qu’elle arrive.

La loi de New York de 2003 contre le prêt abusif

Elle applique des restrictions aux PRÊTS À COÛT ÉLEVÉ qui sont des hypothèques de premier rang ou de rang inférieur (first or junior lien). Pour être visé, le prêt doit porter sur un capital inférieur au plafond conforme de Fannie Mae pour un logement comparable, jusqu’à $300,000 ; être contracté à des fins personnelles ou familiales, et non commerciales ; et porter sur un bien immobilier de une à quatre unités utilisé comme résidence principale de l’emprunteur. Elle fixe d’autres seuils de frais et d’intérêts, interdit de prêter sans égard à la capacité de payer, et incite les emprunteurs à chercher un conseil financier.

Regardez comment cette définition est construite, car sa forme est la leçon. Elle vise les hypothèques de premier rang et de rang inférieur. Elle vise les biens de une à quatre unités que l’emprunteur habite réellement. Elle vise les prêts contractés à des fins personnelles ou familiales plutôt que commerciales. Et elle plafonne le montant du prêt par référence au plafond conforme de Fannie Mae pour un logement comparable, avec son propre plafond par-dessus. Une définition liée à un plafond fixé de nouveau chaque année est une définition qui bouge chaque année, ce qui est une raison de plus de vérifier le chiffre en vigueur plutôt que de citer celui que vous avez appris dans ce cours.

Programme PACE de NYC

Preserve Assets and Community Equity (Préserver les biens et la valeur nette des communautés), lancé en 2005 par le maire Bloomberg et le HPD pour combattre le prêt abusif. Il informe les propriétaires de groupes ciblés, travaille avec des organisations communautaires et sans but lucratif pour aider ceux qui en sont déjà victimes, et offre une aide juridique et financière, des prêts, de la formation et des conseils.

Remarquez ce que fait un programme comme PACE, car c’est le modèle que suit tout effort contre le prêt abusif une fois les lois écrites. L’information avant le prêt. L’aide à ceux qui sont déjà pris au piège. Et quelqu’un à appeler qui n’est pas le prêteur. Un licencié qui connaît par son nom un programme local de conseil est plus utile à un propriétaire effrayé qu’un licencié capable de réciter les neuf protections de la HOEPA.

NOTE : La règle de la HOEPA sur le remboursement anticipé a deux volets, et les questions testent le second. Généralement interdite sauf si elle est limitée aux cinq premières années du prêt. Et interdite purement et simplement si les dettes mensuelles totales du consommateur, prêt HOEPA compris, dépassent 50 % du revenu mensuel brut vérifié par le créancier.

Coût élevé, options en moins

À RETENIR : Un client vous montre un refinancement à coût élevé d’une durée de trois ans avec un paiement ballon à la fin. Quelle protection de la HOEPA cela enfreint-il, et quel est le chiffre qu’elle contient ?

Les escroqueries au sauvetage de saisie

Quand les saisies augmentent, les escroqueries qui les suivent augmentent aussi

Les escrocs, appelés « sauveteurs » (rescuers), trouvent leurs victimes grâce aux avis publics de saisie parus dans les journaux et affichés dans les bureaux gouvernementaux, ou auprès de sociétés privées qui vendent ces listes. Le National Consumer Law Center a identifié trois variétés courantes.

Remarquez comment la victime est trouvée, car c’est la partie à laquelle les clients ne s’attendent jamais. La saisie est publique. Un avis paraît dans un journal ou se trouve dans un bureau gouvernemental où n’importe qui peut le lire, et des sociétés privées rassemblent ces noms et les vendent. Un propriétaire en défaut ne part pas à la recherche d’un sauveteur. Le sauveteur a déjà son adresse avant qu’elle ait parlé à un seul ami.

Aide fantôme

Des frais ridiculement élevés sont facturés pour une aide minimale, ou le sauveteur promet de continuer à représenter l’emprunteur, et ne le fait tout simplement pas.

Renflouement

Les propriétaires cèdent le titre de leur maison en croyant pouvoir la louer au sauveteur, puis la racheter un jour.

Appât et substitution

Les propriétaires ne se rendent pas compte qu’ils renoncent à la propriété de leur maison en échange de leur sauvetage.

Les trois font l’objet d’une promotion intensive et prétendent toutes sauver l’emprunteur de la saisie. Les trois se terminent par la perte, pour le propriétaire, de la valeur nette de sa maison ou de la propriété elle-même. Classez-les selon ce que le propriétaire remet. L’aide fantôme prend de l’argent. Le renflouement et l’appât et substitution prennent l’acte de propriété, l’un avec une histoire de location de la maison, l’autre sans que la propriétaire comprenne ce qu’elle a signé.

POURQUOI CES TACTIQUES FONCTIONNENT

Faire confiance aux mauvaises personnes

Un emprunteur menacé de perdre sa maison est émotionnellement vulnérable ; les criminels exploitent sa conviction que l’auteur est sincère, conviction alimentée par le désir d’être sauvé.

Peu ou pas de détails

La plupart des consommateurs n’ont jamais vécu de saisie et ne savent ni comment ni quand les choses se passent, ni quels recours existent. Le sauveteur laisse entendre que son aide est la seule solution.

Fraude et tromperie

Contrefaçons, mensonges, faux documents et documents en blanc, signés pour donner l’impression que des démarches sont en cours, alors qu’on cède le bien ou sa valeur nette.

Manque de connaissances financières

Les emprunteurs ne se rendent pas compte qu’ils tombent dans le piège de prêts à taux élevé ou de frais exorbitants et inutiles.

Désespoir

Une fois la saisie lancée, le temps presse. Les sauveteurs sont experts pour fabriquer de la pression et mentir sur le moment où le propriétaire perdra sa maison.

Marketing d’affinité et de saturation

Les sauveteurs se présentent comme « l’un des nôtres » auprès de groupes religieux, de personnes âgées et d’autres, allant jusqu’à choisir un nom d’entreprise qui le suggère, puis multiplient les contacts jusqu’à ce que les promesses portent.

Lisez ces tactiques ensemble, et un schéma apparaît. Chacune agit sur une personne qui a peur, qui manque de temps et qui manque d’information. Apportez-lui l’une de ces trois choses, et le stratagème devient beaucoup plus difficile à mener. C’est là que le licencié est utile. Vous ne pouvez pas régler ses finances. Vous pouvez lui donner du temps en lui disant que la procédure est plus lente que ne le prétend le sauveteur, et de l’information en lui disant exactement qui appeler.

CONSEILLEZ AUX CLIENTS : évitez quiconque se présente comme consultant en saisie (foreclosure consultant), et s’il semble crédible, vérifiez ses références et sa licence et renseignez-vous sur lui auprès de professionnels du prêt. Ne travaillez jamais avec quelqu’un qui démarche en porte-à-porte ou qui fait de la publicité auprès des personnes figurant sur les listes de saisies en cours. Ne payez jamais de frais d’avance, et ne confiez jamais à quiconque des paiements hypothécaires à transmettre, payez toujours directement le prêteur ou le gestionnaire du prêt. Méfiez-vous de quiconque prétend payer les frais de clôture d’un nouveau prêt ou veut acheter la maison « telle quelle ». Et ne cédez jamais le titre à quiconque pour éviter une saisie.

Deux lignes de cette liste pèsent plus que les autres. Ne payez jamais de frais d’avance. Et ne confiez jamais à quiconque des paiements hypothécaires à transmettre. Les paiements vont au prêteur ou au gestionnaire du prêt (loan servicer), directement, à chaque fois. Une propriétaire qui envoie deux paiements à un intermédiaire n’a pas fait deux paiements, et quand la lettre du gestionnaire arrive, elle est deux mois plus avancée dans la saisie qu’elle ne le croyait.

Sachez où s’arrête votre licence ici. Vous pouvez dire à une cliente à quoi ressemblent ces escroqueries. Vous pouvez lui dire d’appeler son prêteur ou son gestionnaire, de vérifier les références et la licence de quiconque se présente comme consultant en saisie, et de consulter un avocat. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est prendre son dossier en main, lui annoncer un montant de remboursement, ou transformer la conversation en une offre d’achat de la maison pour vous-même. Un licencié qui la met en garde contre un sauveteur puis lui fait une offre ressemble exactement, à ses yeux, au sauveteur suivant.

NOTE : Un seul fait distingue un renflouement d’une vente ordinaire, et c’est la promesse. Une propriétaire qui vend sa maison et déménage a vendu sa maison. Une propriétaire qui cède l’acte en croyant pouvoir louer la maison puis la racheter plus tard a reçu une promesse, et cette promesse n’est presque jamais tenue.

L’acte ne va que dans un sens

À RETENIR : Une ancienne cliente vous appelle pour vous dire qu’un homme a trouvé son nom dans les avis légaux et veut des frais pour sauver sa maison. Nommez les trois choses que vous lui diriez dans les deux premières minutes.

Résumé de la session

Les huit choses à retenir du chapitre 13

Huit idées portent ce chapitre. Chacune est un mécanisme plutôt qu’un fait à mémoriser, et un mécanisme survit à l’année où les chiffres changent.

Deux instruments

Le billet à ordre (promissory note) est l’instrument de financement. Le souscripteur (maker) promet de payer, le bénéficiaire (payee) reçoit la promesse de paiement, et le billet est la preuve fondamentale de la dette. C’est un instrument négociable régi par l’Uniform Commercial Code, ce qui permet au prêteur de le vendre et à l’acheteur de devenir un porteur de bonne foi (holder in due course). L’hypothèque (mortgage) est l’instrument de garantie. Le débiteur hypothécaire (mortgagor) hypothèque le bien en faveur du créancier hypothécaire (mortgagee) à titre de garantie, en conservant la possession et les droits habituels de la propriété, tandis que le créancier hypothécaire détient un privilège (lien). Le billet est la dette. L’hypothèque est le recours.

Marché primaire

Des prêteurs qui accordent des prêts directement aux emprunteurs, financés en grande partie par les dépôts d’épargne locaux. Banques commerciales, caisses d’épargne et de crédit (S&L), sociétés hypothécaires, coopératives de crédit, sociétés de financement, prêteurs de portefeuille et banques d’épargne mutuelles. Un prêteur de portefeuille garde les prêts qu’il accorde. Un courtier hypothécaire ne prête pas du tout d’argent.

Marché secondaire

Des investisseurs privés et des agences gouvernementales qui achètent et vendent des hypothèques, un marché créé par le gouvernement fédéral pour modérer les cycles immobiliers locaux. Vendez le prêt, et l’argent revient pour être prêté de nouveau, ce qui explique pourquoi un marché local ne se limite pas aux dépôts locaux. Un prêt n’est vendable que si le prêteur d’origine a respecté les normes de souscription du marché secondaire, et c’est ce qui a standardisé le prêt immobilier dans tout le pays. Fannie Mae est le plus grand investisseur en hypothèques résidentielles. Freddie Mac sert d’intermédiaire. Ginnie Mae, sous l’égide du HUD, garantit le capital et les intérêts des titres adossés à des hypothèques FHA et VA.

Prêts conventionnels et LTV

Un prêt conventionnel n’est ni assuré ni garanti par un organisme gouvernemental. Le prêteur applique le ratio prêt-valeur (loan-to-value ratio) à la plus basse des deux valeurs, la valeur d’évaluation ou le prix de vente, toujours. 80 % est la norme, au-delà de 80 % la qualification se resserre et une assurance est exigée, et 95 % est le plafond conventionnel. Un point est 1 % du montant du prêt et jamais 1 % du prix de vente.

PMI et MIP

L’assurance hypothécaire privée (PMI) assure le prêteur et ne couvre que la portion du prêt au-delà de 80 % de LTV. Elle est annulée automatiquement à 78 %, sur demande à 80 % si les paiements sont à jour, et New York exige qu’elle cesse à 25 % de valeur nette. La prime d’assurance hypothécaire (MIP) d’un prêt FHA est une tout autre chose. Elle est exigée quel que soit l’acompte, et elle ne disparaît pas automatiquement.

Programmes gouvernementaux

La FHA assure. La VA garantit. Aucune des deux ne prête. La FHA fixe un acompte minimal de 3.5 % et assure les premières hypothèques sur des logements de une à quatre familles. La VA n’exige aucun acompte mais exige l’occupation par le propriétaire et plafonne les frais d’origination à un point. USDA Rural Development gère des programmes de prêts directs et garantis en zone rurale sur une durée de 33 ans. SONYMA est l’agence propre à New York, financée par des obligations exonérées d’impôt, et le seul programme gouvernemental qui est un prêteur direct.

Remboursement

Un prêt entièrement amorti affecte chaque paiement d’abord aux intérêts puis au capital, et atteint zéro avec le dernier paiement prévu. Un prêt à intérêts seulement (straight loan) ne paie que les intérêts et laisse tout le capital exigible en une somme forfaitaire. Un prêt partiellement amorti se termine par un paiement ballon. L’amortissement négatif, c’est le solde qui augmente parce que les paiements ne couvrent pas les intérêts. Lors d’une reprise de prêt (assumption), l’acheteur devient principalement responsable et le vendeur reste subsidiairement responsable.

Prêt abusif

Des frais excessifs, des conditions présentées de façon mensongère et des refinancements qui ne profitent pas à l’emprunteur. Douze indicateurs de la Mortgage Bankers Association. La HOEPA a modifié le Truth in Lending Act en 1994 ; elle interdit les paiements ballons sur les prêts à coût élevé de moins de cinq ans, interdit l’amortissement négatif, interdit le flipping dans l’année sauf si le nouveau prêt est clairement dans l’intérêt de l’emprunteur, limite les pénalités de remboursement anticipé et exige la vérification de la capacité de remboursement. New York a ajouté sa propre loi sur les prêts à coût élevé en 2003. Escroqueries à la saisie : aide fantôme, renflouement, appât et substitution.

Une mise en garde à emporter avec les huit. Presque tout ce qui, en financement hypothécaire, comporte un chiffre évolue. Les plafonds conformes, les plafonds FHA, les seuils de PMI, les ratios de qualification, les taux et les points facturés sur ces taux sont révisés, certains chaque année. Les chiffres de ce chapitre enseignent le mécanisme. Ce ne sont pas des tableaux de référence, et un client qui a besoin d’un chiffre a besoin du chiffre du jour, fourni par le prêteur.

NOTE : Si vous savez dire contre quoi le prêteur se protège, vous pouvez généralement en déduire la règle. Le LTV protège contre une vente sur saisie qui ne couvre pas le solde. La PMI protège la tranche au-delà de 80 %. L’accélération protège contre un défaut qui s’éternise. La souscription (underwriting) protège contre un emprunteur qui ne peut pas payer.

Les mécanismes durent, les chiffres non

À RETENIR : Des huit, laquelle devriez-vous expliquer à un acheteur dès le premier rendez-vous, et pourriez-vous le faire en quatre-vingt-dix secondes sans notes ?

À VOUS DE JUGER

Le piège des taux de Riverhead

Tomas a une acheteuse, Della, sous contrat à $240,000 à Riverhead. Della lui demande quel prêt elle devrait prendre. Tomas s’assied avec elle et lui détaille sa recommandation, le 30 ans plutôt que le 15 ans, le taux variable plutôt que le taux fixe, et pourquoi elle devrait payer quatre points d’escompte (discount points) pour abaisser le taux. Il lui dit que les points feront « quatre pour cent des deux cent quarante, donc environ $9,600 ». L’évaluation revient à $228,000. Tomas lui dit de ne pas s’inquiéter : sur un prêt conventionnel à 80 %, la banque lui prêtera quand même 80 % du prix d’achat de $240,000.

Della manque de liquidités, le dossier passe donc à un prêt à 90 %. Tomas explique que l’assurance hypothécaire privée couvrira la totalité du montant du prêt si elle fait un jour défaut, de sorte que la banque est entièrement protégée, et que le prêteur retirera la PMI automatiquement dès qu’elle aura atteint la moitié de la durée. Quand elle l’interroge plutôt sur un prêt FHA, il lui dit que la prime d’assurance hypothécaire fonctionne de la même façon et disparaît d’elle-même une fois qu’elle a assez de valeur nette. Il ajoute que si elle se qualifie, « la FHA vous accordera le prêt directement ».

Ray, le beau-frère de Della, est un ancien combattant qui veut acheter une maison de deux logements à Southold et louer les deux logements comme investissement. Tomas lui dit qu’un prêt garanti par la VA est parfait pour cela, et que le prêteur avec qui il travaille facture des frais d’origination de deux points sur les dossiers VA, ce qui est la norme. Le propre prêteur de Ray, lui, est un prêteur subprime légitime : comme l’historique de crédit de Ray est mince, il lui propose un taux bien supérieur au taux prime affiché et des frais de clôture et de traitement plus élevés que d’habitude. Tomas dit à Ray que c’est simplement le prix du risque.

Une troisième cliente, Mme Aldana, est en retard sur une première hypothèque à coût élevé. Le prêteur qui la lui a accordée il y a onze mois propose de la refinancer par un autre de ses propres prêts chargés de frais, cette fois sur une durée de trois ans avec un paiement ballon à la fin. Tomas lui dit que cela ressemble à un nouveau départ. Il lui transmet aussi la carte d’un consultant en saisie qui a trouvé son nom dans les avis légaux, l’homme veut des frais d’avance, lui demande de lui verser à lui ses deux prochains paiements hypothécaires au lieu de les verser au gestionnaire du prêt, et dit que la solution la plus rapide est de céder le titre à sa société et de louer la maison en attendant qu’elle se remette sur pied.

12 violations sont cachées dans cette histoire

, plus un acte licite placé là pour vous piéger.

Combien pouvez-vous en repérer ?

Traitez-la comme vous traiteriez un dossier plutôt que comme un examen. Lisez-la une fois en entier sans rien marquer. Relisez-la avec un stylo et marquez chaque phrase qui vous a fait hésiter. Puis nommez la règle que touche chaque phrase marquée.

UNE BONNE PARTIE DE CETTE HISTOIRE EST DE L’ARITHMÉTIQUE

La moitié des erreurs de Tomas repose sur un chiffre, et un chiffre se vérifie. Chaque chiffre des deux premiers paragraphes se calcule en une ligne au dos d’une enveloppe, et l’enveloppe vous dira qu’il a tort avant n’importe quelle règle.

Refaites vous-même le calcul des points. Écrivez la définition d’un point donnée dans ce chapitre, mot pour mot. Puis écrivez les deux montants en dollars du premier paragraphe et indiquez lequel est le prix de vente et lequel serait le prêt. Multipliez comme la définition vous l’indique et comparez votre réponse au chiffre que cite Tomas. Demandez-vous ensuite quel chiffre il a réellement calculé, et de quoi c’est un pourcentage.

Refaites vous-même le calcul du montant du prêt. Le premier paragraphe contient deux valeurs, et le chapitre vous donne une règle pour choisir entre elles. Appliquez la règle, multipliez par le ratio, et placez votre réponse à côté de ce que Tomas dit à Della que la banque lui prêtera. L’écart, c’est de l’argent qui manque à son opération.

Le deuxième paragraphe porte sur l’assurance et contient quatre affirmations à vérifier. Ce que la PMI couvre réellement. Quand la PMI est retirée, et lequel des trois chiffres s’applique. Si la MIP se comporte comme il le dit. Et qui accorde un prêt FHA. Rapportez chacune à l’écran qui lui correspond. Trois se trouvent sur les écrans consacrés à la PMI et à la FHA. La quatrième tient en un seul verbe.

Le troisième paragraphe contient un problème de bien, un problème de frais et un leurre. Le problème de bien, c’est ce que l’ancien combattant compte faire de l’immeuble, et une phrase de l’écran sur la VA consacrée à l’occupation y répond. Le problème de frais est un plafond qui s’applique à deux types de prêts et à aucun autre ; trouvez ce plafond et voyez si le prêteur le respecte. Le leurre est la partie difficile, car il ressemble à la pire chose du paragraphe et il est licite. Retournez à l’écran sur le prêt subprime légitime et dites précisément pourquoi.

Le quatrième paragraphe se divise en deux. La première moitié montre un prêteur qui refinance son propre prêt à coût élevé, et vous devriez pouvoir nommer la pratique, la loi, le délai et le second défaut de la structure du nouveau prêt. La seconde moitié ne relève pas du tout du prêt. C’est une escroquerie au sauvetage, et plusieurs fautes distinctes se trouvent dans ce court passage : comment il l’a trouvée, ce qu’il veut se faire payer d’avance, où il veut qu’elle envoie ses paiements, et ce qu’il veut lui faire signer. Nommez chacune séparément.

Rédigez chaque réponse en trois parties, et elle tiendra devant n’importe qui. Le fait, cité de l’histoire. La règle, nommée d’après ce chapitre. Et le bon conseil, dans les mots que vous auriez employés face à ce client.

Repérez le moment où Tomas cesse de répondre à une question immobilière et commence à répondre à une question financière. Ce chapitre existe parce qu’un licencié ne doit pas donner de conseils financiers, et doit comprendre le financement assez bien pour savoir quand on a dit quelque chose de faux à un client. L’une de ces deux choses se produit dans le premier paragraphe, avant qu’aucun chiffre ne soit faux.

NOTE : Si votre réponse à un problème est une règle sans aucun fait, vous n’avez pas repéré de problème. Vous avez récité une règle en espérant qu’elle convienne. Nommez d’abord le fait, puis la règle qu’il enfreint, puis ce qu’aurait dit un licencié qui connaissait l’arithmétique.

Nommer le fait, puis nommer la règle

À RETENIR : Laquelle des erreurs de Tomas coûterait le plus d’argent à une cliente le jour de la clôture, et laquelle lui coûterait le plus sur trente ans ?

Testez-vous

11 questions sur ce chapitre. Choisissez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Termes clés

Hypothecate
Donner un bien en garantie d’une dette sans en céder la possession, ce que fait un débiteur hypothécaire.
Acceleration clause
Le droit du prêteur de déclarer exigible la totalité du solde du prêt en cas de défaut.
Loan-to-value ratio
Le montant du prêt en pourcentage du plus bas du prix de vente ou de la valeur évaluée ; 80 % est la norme conventionnelle sans PMI.
Primary mortgage market
Prêteurs qui accordent des prêts directement aux emprunteurs : banques, S&L, sociétés hypothécaires, coopératives de crédit, sociétés de financement, prêteurs de portefeuille, banques d’épargne mutuelles.
Secondary mortgage market
Investisseurs et agences (Fannie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae) qui achètent et vendent des hypothèques existantes, recyclant le capital vers les prêteurs primaires.
Securitization
Regrouper des hypothèques et les vendre sous forme de titres adossés à des hypothèques.
Conforming loan
Un prêt répondant aux normes de taille et de souscription de Fannie Mae/Freddie Mac ; un prêt jumbo dépasse le plafond conforme.
Private mortgage insurance (PMI)
Assurance protégeant le prêteur sur la portion d’un prêt conventionnel au-delà de 80 % de LTV ; annulée à 78 % automatiquement, à 80 % sur demande, à 25 % de valeur nette selon la loi de NY.
Point
Un pour cent du montant du prêt, facturé comme frais d’origination ou comme points d’escompte pour racheter le taux.
Mortgage insurance premium (MIP)
L’assurance initiale et annuelle requise sur tous les prêts FHA quel que soit l’acompte.
SONYMA
La State of New York Mortgage Agency, créée en 1970 ; le seul programme gouvernemental qui est un prêteur direct, avec des taux inférieurs au marché pour les premiers acheteurs.
Amortization
Réduction du solde d’un prêt par des paiements réguliers affectés d’abord aux intérêts, puis au capital.
Balloon payment
Le gros paiement final d’un prêt partiellement amorti.
Subprime loan
Un prêt de crédit B-C à taux plus élevés pour les emprunteurs au crédit imparfait ; légitime quand il est tarifé pour un risque réel, abusif quand il est excessif.
HOEPA
Le Home Ownership and Equity Protection Act de 1994 modifiant le TILA pour restreindre les prêts à coût élevé : pas de ballons courts, d’amortissement négatif, de hausses de taux en cas de défaut, ni de prêt sans vérification de la capacité de rembourser.
Loan flipping
Refinancer à répétition le prêt d’un emprunteur pour générer des frais sans bénéfice pour lui ; une pratique abusive.

S’entraîner sur ce chapitre

Cartes (gratuit) Examen d’entraînement

Lire le chapitre 13 dans le Livre (en anglais)

Le Livre est inclus dans le Pass vendeur (39 $ pour 3 mois).

Un cours d’étude, en bêta. Ce n’est pas un cours qualifiant approuvé par le Department of State de l’État de New York (DOS), et le temps passé ici ne compte pas dans les 77 heures exigées pour la licence d’agent. Suivez le cours de 77 heures dans une école approuvée par le DOS ; utilisez celui-ci pour apprendre la matière et la réviser. · Propulsé par License to Earn LLC