Le Cours · Complément Bêta

Assurance de biens

Ce que couvre une police de propriétaire, les formulaires vendus à New York et le rôle du licencié à la clôture

Dans ce chapitre

  • Objet et sources Expliquer pourquoi l’assurance de biens existe et comment les agents indépendants, les compagnies et les courtiers la vendent.
  • Formulaires de police Distinguer HO-1 à HO-8, monoligne et forfaitaire, valeur réelle et coût de remplacement.
  • Biens difficiles à assurer Orienter les acheteurs vers la NYPIUA, le National Flood Insurance Program et les ressources côtières.
  • Le rôle du licencié Expliquer les exigences du prêteur, le séquestre, les divulgations de franchise et le calendrier dans une vente au comptant.

Leçon 1

Pourquoi l’assurance de biens existe, et qui la vend

Transférer le risque de perte du propriétaire à un assureur

Ce que fait l’assurance de biens

Et qui, à New York, est licencié pour la vendre

L’OBJET

L’assurance de biens (property insurance) est une couverture qui indemnise une personne ayant un intérêt dans le bien pour une perte causée par un péril couvert. Indemniser (indemnify) veut dire rétablir : l’assureur remet le propriétaire dans la situation où il se trouvait juste avant le sinistre, dans les limites de la police.

Une maison est le plus gros actif de la plupart des familles. Un incendie peut l’emporter en une nuit, et l’assurance transfère ce risque à une compagnie capable de l’absorber. Les prêteurs l’exigent parce que la maison est leur garantie.

PÉRILS ET FACTEURS DE RISQUE

Un péril (peril) est tout ce qui peut causer une perte : incendie, foudre, vent, grêle. Un facteur de risque (hazard) est ce qui augmente la probabilité d’une perte, comme un arbre mort penché vers le toit. Les souscripteurs (underwriters) tarifent les facteurs de risque ; les polices paient les périls.

PÉRILS DÉSIGNÉS OU TOUS RISQUES

Une police à périls désignés (named peril) énumère chaque péril par son nom, et si le péril qui a causé le dommage n’y figure pas, il n’y a aucune couverture. Une police tous risques (all risk), aussi appelée à périls ouverts (open peril), couvre tout risque direct de perte matérielle, sauf ce que la police exclut expressément. Avec les périls désignés, c’est le propriétaire qui doit montrer que la cause est couverte ; avec le tous risques, c’est l’assureur qui doit montrer qu’elle est exclue. Cette différence décide des réclamations.

QUATRE FAÇONS DE L’ACHETER

Les agents indépendants (independent agents) représentent plusieurs assureurs et sont propriétaires des échéances de leurs polices (policy expirations) : ils peuvent donc transférer l’affaire à un autre assureur au renouvellement. Les agents exclusifs (exclusive agents) représentent une seule compagnie, et les compagnies à souscription directe (direct writing companies) salarient leurs propres vendeurs. Les courtiers d’assurance (insurance brokers) représentent le client plutôt qu’un assureur. Tous sont licenciés par le New York Department of Financial Services, et une licence immobilière n’autorise aucune de ces activités.

MONOLIGNE OU FORFAITAIRE

Une police monoligne (monoline) couvre une seule branche : les biens seuls ou la responsabilité civile seule. Une police forfaitaire (package policy) combine deux branches ou plus dans un seul contrat. Tout formulaire de propriétaire (homeowners form) est une police forfaitaire, qui combine l’assurance de biens et l’assurance de responsabilité civile.

Péril désigné liste, tous risques exclut

À RETENIR : Expliquez la différence entre un péril et un facteur de risque. Puis nommez le type de police qui fait peser la charge de la preuve sur l’assureur.

Ce que couvre la police

Section I biens, Section II responsabilité civile, garanties A à F

Une police de propriétaire (homeowners policy) comporte deux parties. La Section I couvre les biens. La Section II couvre la responsabilité civile et elle est identique dans tous les formulaires HO : presque toutes les différences entre les formulaires se trouvent donc dans la Section I.

COUVERTURE DES BIENS

Garantie A (Coverage A) : le logement ; B : les autres structures, comme un garage détaché (généralement 10 % de A) ; C : les biens personnels ou le contenu (généralement 50 à 70 % de A) ; D : la privation de jouissance (loss of use), c’est-à-dire les frais de subsistance supplémentaires pendant que la maison est inhabitable. Les périls désignés (named perils) comprennent généralement l’incendie, la foudre, la tempête de vent, la grêle, l’explosion, l’émeute, les aéronefs, les véhicules, la fumée, le vandalisme, le vol, la chute d’objets, le poids de la glace et de la neige, et l’écoulement accidentel d’eau. L’inondation et le tremblement de terre sont exclus et doivent être achetés séparément.

PERTE DIRECTE ET PERTE INDIRECTE

Une perte directe (direct loss) survient soudainement à cause d’un péril couvert : l’incendie brûle la cuisine. Une perte indirecte (indirect loss), aussi appelée perte consécutive (consequential loss), en découle, parce que la famille ne peut pas habiter les lieux pendant la reconstruction de la cuisine. La garantie D correspond à cette perte indirecte.

COUVERTURE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’assurance de responsabilité civile (liability insurance) assure une personne contre les pertes financières découlant de ses obligations envers autrui imposées par la loi ou par un contrat. La garantie E paie lorsque l’assuré ou un membre de sa famille blesse quelqu’un par négligence ou endommage les biens d’autrui, et elle paie l’avocat en plus de la réclamation. La garantie F, frais médicaux pour autrui (medical payments to others), paie les petites factures médicales des invités sans qu’il faille prouver une faute. La responsabilité civile suit l’assuré plutôt que le bâtiment ; c’est pourquoi la garantie E joue aussi hors des lieux assurés.

VOL ET HORS DES LIEUX

La couverture du contenu suit les biens de l’assuré partout dans le monde, généralement à hauteur de 10 % de la garantie C, avec des sous-limites pour les bijoux, l’argent liquide, les armes à feu et l’argenterie qu’un avenant (rider), sous forme d’endossement ou de police flottante (endorsement or floater), peut relever.

NOTE : L’inondation et le tremblement de terre sont exclus de tous les formulaires standard de propriétaire. Le tremblement de terre peut être rajouté par endossement (endorsement) là où un assureur le propose. L’inondation relève d’une police distincte, issue d’un programme distinct.

A, B, C, D biens ; E et F responsabilité

À RETENIR : Dites ce que paie la garantie D. Puis nommez la garantie qui accompagne votre client au lieu de rester avec la maison.

Leçon 2

Les formulaires de police de New York

HO-1 à HO-8, sachez quel propriétaire achète lequel

Les formulaires de propriétaire

HO-1 à HO-8, l’examen demande le formulaire par son numéro

Apprenez les formulaires avec trois questions. Que couvre-t-il, la structure ou le contenu ? Périls désignés ou tous risques ? Et que possède l’assuré ?

HO-1 DE BASE

Un formulaire à périls désignés (named peril) couvrant la structure du logement et le contenu, vandalisme et vol compris. Le formulaire le plus étroit du marché.

HO-2 FORMULAIRE ÉTENDU

Toujours à périls désignés sur les structures et le contenu, toujours avec le vol compris, mais avec une liste de périls plus longue : chute d’objets, poids de la glace et de la neige, gel de la plomberie et écoulement accidentel d’eau.

HO-3 FORMULAIRE SPÉCIAL

La police la plus utilisée pour la maison, et celle pour laquelle votre acheteur recevra le plus souvent un devis. Tous risques (all risk) sur le logement et les autres structures : toute cause de perte est donc couverte, sauf celles que le contrat exclut nommément (inondation, tremblement de terre, guerre, risque nucléaire, négligence, usure). Le contenu reste à périls désignés (named perils), et c’est cette division qui fait tout l’intérêt du HO-3.

HO-5 COMPLET

Tout ce que fait le HO-3, avec la couverture tous risques étendue aussi aux biens personnels. Le formulaire le plus large qui existe, et tarifé en conséquence.

HO-4 LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES DE COOPÉRATIVE

Une couverture pour l’assurée qui n’est pas propriétaire des lieux qu’elle habite : le contenu et la responsabilité civile, sans couverture des structures, parce que le propriétaire bailleur ou la société coopérative assure l’immeuble. Une actionnaire de coopérative possède des actions et un bail de propriétaire (proprietary lease), et non un bien immobilier (real property) ; c’est pourquoi elle achète le formulaire du locataire. Elle en a quand même besoin : la police de la société couvre l’immeuble, pas ses biens, sa responsabilité civile ni ses améliorations.

HO-6 PROPRIÉTAIRES D’UNITÉ DE CONDOMINIUM

Le propriétaire d’une unité de condominium, lui, possède un bien immobilier (real property) : l’espace intérieur situé entre les murs. Le HO-6 couvre cet intérieur, les améliorations installées par le propriétaire, le contenu et la responsabilité civile. L’immeuble et les parties communes relèvent de la police principale (master policy) de l’association, que l’acheteur doit lire.

HO-8 MODIFIÉ

Une version modifiée du HO-1, à périls désignés sur les structures et les biens personnels, pour les maisons anciennes dont le coût de remplacement (replacement cost) du logement dépasse la valeur marchande. Il offre une couverture en valeur réelle (cash value) au lieu d’une couverture au coût de remplacement.

NOTE : Deux paires sont souvent inversées à l’examen. Le HO-4, c’est le locataire et l’actionnaire de coopérative ; le HO-6, c’est le propriétaire d’une unité de condominium. Le HO-3 est tous risques sur le logement ; le HO-5, sur le logement et le contenu.

Structure, contenu, et qui possède quoi

À RETENIR : Votre cliente achète une coopérative dans le Queens. Quel formulaire achète-t-elle ? Nommez aussi une chose que la police de la société ne fera pas pour elle.

Combien d’assurance, et à quel coût

Coût de remplacement, règle des 80 %, franchises et divulgation de tempête de vent à New York

VALEUR RÉELLE OU COÛT DE REMPLACEMENT

Il existe deux façons de régler un sinistre, et la différence représente l’essentiel de l’argent. La base du coût de remplacement (replacement cost) paie ce que coûte le remplacement du bien, sans déduction pour dépréciation. La valeur réelle (actual cash value) part du coût de remplacement aux prix d’aujourd’hui, sans compter le terrain, et soustrait la dépréciation due à l’âge et à l’usage.

Faites le calcul sur un toit. Un toit coûte $18,000 à remplacer, a une durée de vie de vingt ans et a quinze ans : il est donc déprécié à soixante-quinze pour cent. La dépréciation est de $13,500 et la valeur réelle de $4,500. Le coût de remplacement paie $18,000. Assurez la structure pour son coût de reconstruction, jamais pour sa valeur marchande ni pour le solde du prêt hypothécaire.

LA RÈGLE DE COASSURANCE DE 80 %

Les polices standard exigent que l’assuré souscrive au moins quatre-vingts pour cent du coût de remplacement de la structure, et certains assureurs exigent maintenant cent pour cent. S’il en souscrit moins, la police ne paie qu’une fraction de chaque perte partielle, et le propriétaire devient coassureur (co-insurer) de sa propre maison.

La plupart des polices ne paient le plein coût de remplacement d’une perte partielle que si le logement est assuré pour au moins 80 % de son coût de remplacement. S’il est assuré pour moins, le propriétaire partage la perte proportionnellement. Un coût de reconstruction de $500,000 exige $400,000 de couverture ; une maison assurée pour $300,000 qui subit un sinistre incendie de $40,000 ne perçoit que $300,000 ÷ $400,000 × $40,000 = $30,000.

Faites-en un deuxième. Une maison coûte $400,000 à reconstruire : le montant exigé à quatre-vingts pour cent est donc de $320,000. Le propriétaire est assuré pour $240,000 et un incendie de cuisine cause $60,000 de dommages. Le montant souscrit divisé par le montant exigé donne $240,000 sur $320,000, soit 0.75, et 0.75 fois $60,000 donne $45,000. L’assureur paie $45,000 et le propriétaire assume les $15,000 restants. Souscrivez les $320,000 exigés et la fraction est égale à un.

AJOUTS À LA POLICE DE BASE

Limites de responsabilité civile accrues ($300,000 à $500,000 est courant), biens personnels inscrits (scheduled personal property) pour les bijoux et les œuvres d’art, couverture des autres structures, refoulement d’eau (water backup), garantie ordonnance ou loi (ordinance-or-law) pour les mises aux normes, et une police parapluie (umbrella policy) qui se superpose à la responsabilité civile habitation et auto par tranches de $1 million.

FRANCHISES ET DIVULGATION DE TEMPÊTE DE VENT

Une franchise (deductible) est la part de chaque sinistre que le propriétaire assume ; plus la franchise est élevée, plus la prime baisse. La réglementation de New York exige que les assureurs divulguent, en langage clair et en dollars, toute franchise distincte pour ouragan ou tempête de vent (souvent 1 % à 5 % de la limite du logement pour les biens côtiers) ainsi que le déclencheur (par exemple, un ouragan nommé qui touche terre) qui l’active. Une franchise tempête de vent de 2 % sur un logement de $600,000 représente $12,000, et non les $1,000 auxquels l’acheteur s’attend.

Le client choisit la franchise à l’émission de la police, et plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. La plupart des franchises s’appliquent par sinistre (per occurrence) : une seule tempête qui endommage le toit et la clôture ne coûte qu’une franchise. La responsabilité civile des polices d’habitation et de propriétaire est souscrite sans franchise.

Les lois d’assurance de New York exigent un avis de divulgation lorsqu’une police comporte une franchise ouragan, indiquant en langage clair et simple quand elle s’applique. Faites le calcul pour chaque bien côtier que vous avez en mandat : cinq pour cent d’une limite de logement de $450,000 font $22,500, sur une police qui peut prévoir une franchise fixe de $2,500 pour tout le reste.

CE QUI DÉTERMINE LA PRIME

Coût de remplacement, type de construction, âge du toit et des systèmes, distance d’une borne d’incendie et d’une caserne de pompiers, historique des sinistres, cote d’assurance fondée sur le crédit là où elle est permise, franchise, et risque lié à l’emplacement : vent côtier, feux de forêt, criminalité. La résiliation (cancellation) dans les 60 jours suivant l’émission est permise pour presque n’importe quel motif ; ensuite, New York limite la résiliation en cours de contrat au non-paiement, à la fraude ou à un changement important du risque, et le non-renouvellement (non-renewal) exige un préavis écrit de 45 à 60 jours.

Un avis de résiliation donné dans les 60 premiers jours doit indiquer les motifs précis, tout comme un avis de non-renouvellement. Au lieu de résilier, un assureur peut modifier les limites ou supprimer une couverture non exigée par la loi, moyennant un préavis d’au moins 20 jours.

NOTE : La coassurance est évaluée à l’examen comme un calcul, et souvent mal comprise comme une remise. Le montant souscrit divisé par le montant exigé, multiplié par la perte. C’est cette fraction de chaque perte partielle que le propriétaire perçoit tant que la couverture n’est pas relevée.

Souscrit sur exigé, fois la perte

À RETENIR : Une maison coûte $500,000 à reconstruire et est assurée pour $350,000. Est-ce le montant exigé, et quel effet ce manque a-t-il sur une réclamation de $20,000 ?

Leçon 3

Biens difficiles à assurer et rôle du licencié

Où envoyer un acheteur que le marché refuse, et quoi dire au contrat

Quand le marché dit non

La NYPIUA, le NFIP et l’aide aux zones côtières

LA NEW YORK PROPERTY INSURANCE UNDERWRITING ASSOCIATION

Certains biens ne peuvent pas obtenir de police sur le marché ordinaire, à cause de leur emplacement, de l’âge du bâtiment ou de l’historique des sinistres. La réponse de New York est la New York Property Insurance Underwriting Association, créée en 1968, qui a mis au point le FAIR Plan, pour Fair Access to Insurance Requirements.

La NYPIUA assure les bâtiments, le contenu des locaux commerciaux, ainsi que le mobilier et les biens personnels des ménages, en souscrivant les garanties incendie et garanties étendues (fire and extended coverage), vandalisme et malveillance (vandalism and malicious mischief), fuite des gicleurs (sprinkler leakage) et pertes pécuniaires liées à l’interruption (time element coverage). Elle n’offre ni responsabilité civile, ni inondation, ni vol.

AIDE AUX RÉSIDENTS CÔTIERS

Le Coastal Market Assistance Program a été créé par le State of New York Insurance Department et il est administré par la NYPIUA, pour aider les propriétaires des zones côtières de New York à obtenir une assurance de propriétaire. Les candidats présentent leur demande directement ou par l’intermédiaire de leur propre courtier ou agent.

LE NATIONAL FLOOD INSURANCE PROGRAM

L’assurance de biens ne couvre pas le péril d’inondation (flood), quel que soit le formulaire. La couverture inondation provient du National Flood Insurance Program ou d’un assureur participant au programme Write Your Own.

Les polices de propriétaire excluent l’inondation. Le NFIP, géré par la FEMA, vend une couverture inondation par l’intermédiaire d’agents privés dans les communautés participantes : jusqu’à $250,000 sur la structure et $100,000 sur le contenu pour une maison unifamiliale, avec un délai d’attente de 30 jours, sauf si la police est achetée à la clôture pour un prêt. Les prêteurs doivent exiger une assurance inondation lorsque la maison se trouve dans une zone spéciale de risque d’inondation (Special Flood Hazard Area), c’est-à-dire une zone « A » ou « V » sur la carte de la FEMA. Les polices inondation privées sont de plus en plus disponibles et peuvent offrir des limites plus élevées.

Les primes suivent les classifications des plaines inondables. Un prêteur soumis à la réglementation fédérale doit exiger une assurance inondation sur une garantie située dans une plaine inondable de récurrence 100 ans de zone A, ou dans une zone de vélocité (velocity zone) de zone V le long de la côte. La loi ne l’exige pas dans les zones B et X, à risque plus faible, même si un prêteur peut quand même la demander.

AUTRES ASSURANCES DE BIENS

Un propriétaire bailleur achète une police d’habitation (dwelling policy), qui couvre les pertes directes et indirectes touchant le bien physique, mais sans couverture vol sur le contenu ni responsabilité civile, sauf si les deux sont ajoutées par endossement. Les propriétaires commerciaux achètent de la même façon, en monoligne ou dans une police forfaitaire commerciale couvrant les bâtiments et les biens personnels de l’entreprise. Une police parapluie (umbrella policy) ajoute une large responsabilité civile au-dessus des contrats sous-jacents et ne paie qu’une fois la couverture primaire épuisée. L’assurance de titre et l’assurance hypothécaire sont des produits différents, traités aux chapitres 6 et 13.

NOTE : Ne confondez pas les organismes. La FEMA gère l’inondation. La NYPIUA gère le FAIR Plan et administre le C-MAP. Le Department of Financial Services réglemente l’assurance à New York et ne vend aucune police.

Dernier recours : ni RC, ni inondation, ni vol

À RETENIR : Un assureur refuse une maison de 1910 située à deux rues de la baie. Nommez les deux programmes vers lesquels vous orientez l’acheteur, et celui qui passe en premier.

Le rôle du licencié

L’expliquer, pas la vendre, et ne jamais laisser une clôture se faire sans assurance

EXPLIQUEZ TÔT L’OBJET ET LE COÛT

L’assurance est le deuxième I de PITI : elle fait donc partie de ce sur quoi l’acheteur est qualifié et de ce qu’il paie chaque mois. Dites aux acheteurs d’obtenir un devis la semaine où ils signent le contrat, pas la semaine de la clôture. Une adresse côtière ou un vieux toit peut faire bouger la prime assez pour faire bouger le paiement.

L’INTÉRÊT DU PRÊTEUR

Un prêteur a un intérêt assurable (insurable interest) et le protège par une clause hypothécaire (mortgage clause) ajoutée à la police de biens, qui couvre l’intérêt du prêteur dans la préservation et la reconstruction du bien après un sinistre. Le prêteur est nommé comme créancier hypothécaire (mortgagee) et bénéficiaire des indemnités (loss payee), et les chèques d’indemnité sont émis conjointement.

Si le client ne s’y conforme pas, le prêteur peut placer une assurance sur le bien pour couvrir son propre intérêt. L’assurance imposée (force-placed insurance) ne couvre que la valeur du prêt en cas de perte couverte touchant la structure. Rien pour le contenu, et aucune protection de responsabilité civile.

LA NOTE DE COUVERTURE À LA CLÔTURE

La plupart des prêteurs exigent que l’acheteur paie en entier la prime de la première année avant la clôture, et veulent une preuve de couverture avant de débloquer les fonds. La note de couverture (binder) est cette preuve, et une note de couverture qui n’est pas en main le matin de la clôture bloque toute la table. Une attestation d’assurance (certificate of insurance) prouve qu’une police existait au moment de son émission ; ce n’est pas le contrat. Le chapitre 6 traite de la clôture elle-même.

SÉQUESTRE AVEC LES TAXES

La plupart des prêteurs perçoivent un douzième de la prime annuelle avec chaque paiement et paient l’assureur à partir du compte séquestre (escrow), en même temps que les taxes foncières. À la clôture, l’acheteur paie généralement la prime de la première année en entier et alimente le séquestre de deux ou trois mois de réserves (le RESPA plafonne le coussin à deux mois).

Une prime annuelle de $2,400 représente $200 par mois ajoutés au capital, aux intérêts et aux taxes, et le prêteur paie l’assureur à l’échéance de la facture.

VENTES AU COMPTANT

Sans prêteur pour l’exiger, les acheteurs au comptant clôturent parfois sans couverture. Conseillez à chaque acheteur de souscrire une couverture qui prend effet le jour de la clôture : dès la remise de l’acte, le risque de perte (risk of loss) est le sien. Entre le contrat et la clôture, c’est le contrat de vente qui dit qui porte le risque ; à New York, le vendeur le porte généralement jusqu’à la clôture en vertu de la General Obligations Law, sauf stipulation contraire du contrat.

Au moment de la clôture, l’acheteur a la propriété et un intérêt assurable, et il peut être tenu responsable des blessures ou des dommages matériels survenant sur le bien. Souscrivez une couverture qui prend effet le jour de la clôture même si le vendeur reste quelques jours, et la police de l’acheteur ne couvrirait toujours pas les biens du vendeur.

Un vendeur conserve un intérêt assurable jusqu’au transfert du titre et de la possession à la clôture : s’il résilie sa police l’après-midi où il signe le contrat, la maison reste sans assurance pendant toute la période exécutoire (executory period). Une maison qui restera vacante doit être déclarée à l’assureur, car les formulaires standard restreignent ou suspendent certaines couvertures lorsqu’un logement est vacant au-delà d’une durée indiquée.

RESTEZ DANS VOTRE RÔLE

Vous n’êtes pas le conseiller en assurance de votre cliente. Votre cliente confirme ce qu’elle achète auprès de son propre courtier ou agent d’assurance, par écrit, avant la clôture.

Vous pouvez expliquer ce que fait une couverture et recommander à l’acheteur de consulter un professionnel de l’assurance. Vous ne pouvez pas donner de devis, engager une couverture (bind) ni conseiller sur les limites : c’est une activité d’assurance soumise à licence. Des honoraires de recommandation (referral fee) versés par un agent d’assurance pour lui avoir orienté un client sont une rémunération provenant d’un tiers qui doit être divulguée à votre mandant, et ils sont totalement interdits si le prêt de l’acheteur est lié au gouvernement fédéral (RESPA §8).

NOTE : Les deux erreurs coûteuses ont des formes opposées. En dire trop, en citant une prime ou en promettant qu’un formulaire couvre quelque chose. Ne rien dire, et laisser un acheteur au comptant clôturer sans police.

Expliquer, orienter, confirmer la note

À RETENIR : Une acheteuse au comptant clôture vendredi et emménage lundi. Qui porte le risque samedi, et que lui avez-vous dit à ce sujet il y a trois semaines ?

Testez-vous

10 questions sur ce chapitre. Choisissez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Termes clés

Package policy
Une police regroupant les couvertures de biens et de responsabilité civile, comme chaque formulaire de propriétaire (HO) ; une police monoligne ne couvre qu’une seule branche.
HO-3 special form
La police de propriétaire la plus courante : couverture tous risques sur le logement, périls désignés sur le contenu.
Actual cash value
Coût de remplacement moins dépréciation, la base des polices HO-8.
Coinsurance (80%) rule
L’obligation d’assurer un logement pour au moins 80 % de son coût de remplacement pour percevoir le plein coût de remplacement d’une perte partielle.
NYPIUA
La New York Property Insurance Underwriting Association, l’assureur de dernier recours du FAIR Plan de l’État.
National Flood Insurance Program
Le programme de la FEMA vendant une couverture inondation dans les communautés participantes ; exigée par les prêteurs dans les zones spéciales de risque d’inondation.
Windstorm deductible
Une franchise distincte en pourcentage (souvent 1 à 5 % de la limite du logement) appliquée aux sinistres d’ouragan ou de tempête de vent, que New York oblige les assureurs à divulguer en dollars.
Umbrella policy
Une couverture de responsabilité civile excédentaire se superposant aux limites des polices habitation et auto, typiquement par tranches de 1 million $.

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